Articles sélectionnés pour le thème : vente en ligne droit du consommateur
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Thèmes liés : vente en ligne droit du consommateur / vente en ligne droit de retractation / vente d'objet en ligne / vente d objet en ligne / droit de retour vente en ligne
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Thèmes liés : vente en ligne droit du consommateur / vente en ligne droit de retractation / vente d'objet en ligne / vente d objet en ligne / droit de retour vente en ligne
Sécurisation des achats en ligne depuis la loi Hamon ...
10 Déc 2015 EDC Actualités - A la une , Actualités - Consommation 0
Sécurisation des achats en ligne depuis la loi Hamon
Cette année encore, la vente en ligne a connu une forte croissance et à l'approche des fêtes de Noël, le record de transactions par carte bancaire a, une nouvelle fois, été battu avec 42 millions de transactions pour la seule journée du 05 décembre 2015.
Si pour...
Site :
https://www.assoedc.com
E-commerce : le droit de rétractation du consommateur ...
En quoi consiste le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur permet de retourner un bien commandé sans justification.
Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum (article L 221-18 du Code de la consommation).
Le droit de rétractation...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : vente en ligne droit de retractation / achat internet delai retractation / conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente en ligne exemple
TVA e-commerce - Seuil des ventes à distance abaissé en ...
Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 EUR le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d'appliquer les taux de TVA français.
Ce seuil de vente à distance était jusqu'au 31/12/2015 de 100 000 euros et doit être déterminé sur base d'une année civile.
Toute e-shop belge qui vend plus de 3000...
Site :
https://www.retis.be
Thèmes liés : e commerce en france / vente en ligne e commerce / vente e commerce / marche de la vente en ligne en france / vente en ligne france
Vente liée — Wikipédia
NTI CD Maker : 37 EUR
La société a aussi dû verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts ainsi que 150 EUR pour les frais de justice [10] .
Il doit être mentionné que le problème ici n'était pas celui de la vente liée mais bien de l'interprétation de clauses contractuelles : ACER indiquait qu'il était possible de se faire rembourser les logiciels que l'on n'utilisait pas....
Date: 2017-12-22 03:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
FNAEM - Charte des bonnes pratiques relatives à la ...
Ce document est également disponible en téléchargemen au format pdf : cliquez ici .
Préambule
Le présent document a pour objet de définir un certain nombre de bonnes pratiques dans le domaine de la distribution de produits d'ameublement et de décoration sur Internet.
Il participe des démarches engagées par la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de...
Site :
http://www.fnaem.fr
Thèmes liés : site d vente en ligne / site de mise en vente d'objet / faire un site internet de vente en ligne / monter un site internet de vente en ligne / site internet de vente en ligne
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2017-12-22 09:03:40
Site :
https://www.conso.net
Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts Modifier
Impacts environnementaux et défis logistiques Modifier
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la vente...
Date: 2017-12-22 03:02:28
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Ouvrir une boutique en ligne > MEILLEURS conseils
10/11/2017
4.5/5 (8)
Comment créer un e-commerce ou une boutique en ligne ? Quelles sont les étapes, les risques et quelle rentabilité en attendre ? Quel statut juridique choisir ?
Ouvrir une boutique en ligne est une aventure passionnante mais qui nécessite des compétences solides, à la fois sur le plan technique et sur le plan de la communication-vente.
Soyons clairs, si une de ces...
Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts environnementaux et défis logistiques[ modifier | modifier le code ]
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la...
Date: 2018-04-17 00:57:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions générales de ventes - Achat / Vente en ligne ...
Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation SECURE 3D mis en place par LCL.
En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, Grosfillex se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Acheteur avec lequel il existerait un...
Site :
https://eboutique.grosfillex.com
Antic Shop Déballage - Déballage marchand d'antiquaires en ...
On désignera par la suite :
'Site' : le site https://www.anticshopdeballage.com/ et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions...
Site :
https://www.anticshopdeballage.com
Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...
Whatsapp Whatsapp
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de...
Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...
CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM
1.OBJET
LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR BILLETREDUC.COM EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT BILLETREDUC.COM, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES.
Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble...
Site :
billetreduc.com
Conditions Générales de Vente - ecommerce.apple.com
Compte no. 46352240
SWIFT CODE: BOFACATT
Si le représentant de votre banque a des questions, veuillez lui demander de contacter un employé de TD Canada Trust qui s'occupe du compte Apple au 1-866-222-3456. Le délai de traitement variant entre les institutions financières, il se peut que le transfert soit retardé. Veuillez allouer un (1) jour ouvrable pour le traitement de votre transfert...
Site :
https://ecommerce.apple.com
Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / commerce sur l internet / vente en ligne d equipement / site d vente en ligne
Vente par internet - Protection des consommateurs - Home
Les restrictions de livraison éventuelles et les moyens de paiement acceptés doivent aussi être clairement indiqués lors du début du processus de commande.
Exécution immédiate d'un contrat de fourniture d'un contenu numérique
Lorsque le consommateur a accepté de conclure un contrat qui porte sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : site internet de vente en ligne / site internet d'achat en ligne / contrat de vente en ligne droit / site d vente en ligne / contrat de vente en ligne
Tmall Global, une solution pour exporter en Chine ...
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Tmall Global, une solution pour exporter en Chine
Posted by Marketing Chine | Juin 2, 2017 | Communication en Chine , Conseils Business , Conseils Marketing , e-commerce , internet en Chine | 3 |
Les plateformes d'achat d'Alibaba telles que Taobao (C2C) et Tmall (B2C) sont fréquentées par les consommateurs chinois qui cherchent des moyens d'atteindre des marques qui peuvent ne pas...
Créer sa boutique en ligne - Droit & Argent - Plusmagazine.be
Créer sa boutique en ligne
17/09/12 à 10:47 - Mise à jour à 10:47
Ouvrir une e-boutique, c'est faire sauter les limites de l'espace et de temps. Vos clients viennent de partout et votre magasin est ouvert 24h sur 24. Tenté ? Voici les outils pour bien la démarrer.
Imprimer
I. La carte informatique
Créer son propre site de vente en ligne en une heure ? C'est possible !Imaginez Louis la...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Carole De Ruyt
Mercredi 08.02.12
En date du 25/01/2011, Monsieur Laurent COLLON a publié un article sur le site DroitBelge.Net intitulé « les contrats-types proposés par l'IPI : à revoir impérativement ».
L'auteur reproche à l'institut des agents immobiliers, d'une part de ne pas avoir rédigé « adéquatement » les contrats types qui se trouvent en ligne sur son site...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : site de vente en ligne d'objet d'art / site internet d'achat en ligne / contrat de vente en ligne droit / site de vente en ligne d'art / site d vente en ligne
Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés ;
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
www.mediateurfevad.fr – Le médiateur de la fevad
Retrouvez toutes les informations utiles sur la règlementation en matière de médiation, sur le fonctionnement du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD et sur le Médiateur du e-commerce
Saisir le Médiateur du e-commerce à propos d'un litige
Vous êtes un consommateur et vous rencontrez un problème avec un adhérent de la FEVAD, vous avez la possibilité de saisir le service du...
Site :
http://www.mediateurfevad.fr
Commerce électronique : définition et explications
Afin de pourvoir vendre sur internet, des solutions existent sur internet :
Ventes combinées
Dans le monde du commerce électronique, l'expression click and mortar fait référence à des entreprises qui proposent de façon complémentaire :
de la vente par internet (activités en ligne)
et de la vente en magasin ou en point (Graphie) de vente physique (distribution classique).
Cette...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : systeme d information commerce electronique / internet et commerce electronique en droit international des affaires / commerce electronique en france / commerce electronique et vente en ligne / le commerce electronique acheter et vendre en ligne
Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté - Ligne en ligne
En cliquant sur le bouton "Je passe le test!" ci-dessus, j'accepte les conditions générales de Ligne en Ligne.
×
Mise à jour 28 février 2012
PREAMBULE
La société PGCE exploite un espace de commerce électronique au sein du site web "www .ligne-en-ligne.com".
L'achat de service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client des présentes conditions...
Conditions générales de vente - Creativ'Hobby - Créateur ...
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société
SAS Creativ'Hobby, 471 Impasse Jacques Daguerrre 82000 Montauban
au Capital Social de 1.000EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 828943738.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits...
Site :
https://www.creativhobby.com
Fiche N°61- achats en ligne entre particuliers | Familles ...
Les sites de vente entre particuliers connaissent un véritable succès et pour cause ! En effet, vous pouvez vendre tous vos biens sans avoir à vous déplacer et en tant que consommateur vous pouvez réaliser de bonnes affaires. Cependant, lorsque vous achetez un bien à un autre particulier, vous ne disposez pas de la même protection qui vous est offerte par la loi lorsque vous effectuez un...
Date: 2017-12-22 08:55:14
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : site de vente en ligne entre particulier / site de vente d'occasion entre particuliers / vente en ligne entre particulier / site de vente sur internet entre particulier / vente entre particulier sur internet loi
Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne
Compteur de points Weight Watchers
Compteur de points Weight Watchers
Vous suivez le programme Weight Watchers ? Découvrez un outil pour vous aider à réussir ce régime : le compteur de points Weight Watchers. A chaque aliment correspond un nombre de points. Facilitez-vous la vie en comptabilisant tous vos repas plus rapidement.
Pour l'utiliser, choisissez l'aliment consommé dans notre moteur...
Conditions générales de vente - studioSPORT
http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-usages-professionnels
L'utilisation d'un multirotor, de surcroît lorsqu'il est équipé d'un dispositif de prises de vue, est soumis à des règles et à une législation particulière. Au-delà des règles du bon sens et du respect de la vie privée qui interdisent le survol de tout lieu public, personnes physiques ou animaux; il est nécessaire...
Site :
https://www.studiosport.fr
Thèmes liés : utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / e commerce paiement carte bancaire / site internet d'achat en ligne / sites de vente et d achat / sites d'achat sur internet
Calculer ses points Weight Watchers - Ligne en ligne
Calculer ses points Weight Watchers
mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le
09/06/2016
Comment calculer son nombre de points quotidien Weight Watchers ?
Cette méthode de calcul correspond à la méthode Weight Watchers de 2012 à 2015. Un nouveau barême, lié à la méthode Feel Good de Weight Watchers, a été mis en place fin 2015. Il n'est pas disponible pour le moment.
Voici un...
Bûche de Noël aux fruits rouges - Ligne en ligne
Bûche de Noël aux fruits rouges
mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le
26/06/2013
Partagez cet article !
Pour continuer la saga de Noël, après les apéritifs légers, le plat (pintade aux champignons) sans féculent, passons au dessert.
C'est le repas de fête donc pourquoi pas la classique salade de fruit, mais cela manque de folie. Pour finir sur une touche légère et fruitée il y a...
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
1. Contrat et informations relatives au processus de commande
1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et Groupon Goods Global GmbH (ci-après les « Groupon Goods...
Site :
https://www.groupon.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne suisse / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne droit de retractation / contrat de vente en ligne droit / droit de retour vente en ligne
Livres- et la vente en ligne - payot.ch
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Livres: et la vente en ligne ?
Pascal Vandenberghe, directeur général de Payot Libraire, estime que la loi sur le prix du livre doit inclure le commerce et le livre électroniques.
Pascal Vandenberghe, Directeur général de Payot Libraire
08 juin 2010
Article paru dans le quotidien « Le Temps » [8 juin 2010].
Le 17 juin, le Conseil National débattra en deuxième...
Site :
https://www.payot.ch
Droit en France : légalité des frais de ports inclus dans ...
1 Sources
16 mai 2008. - La Cour de cassation, par un arrêt en date du 6 mai 2008, a tranché une question de droit concernant le prix de vente des livres vendus en ligne. L'affaire tire son origine sur la vente en ligne de livres par le site alapage.com lequel incluait, dans le prix de vente, les frais de port.
Le syndicat de la Librairie française avait attaqué les sites marchands en...
Date: 2017-12-08 09:37:26
Site :
https://fr.wikinews.org
Thèmes liés : sites de vente et d achat / site d'annonce de vente en ligne / vente d'objet en ligne / vente d objet en ligne / site d vente en ligne
L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.
Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)
Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE
RPM Namur : 0 404 332 622
TVA : BE 0 404 332 622
Tél : 00 32 81 24 88 11
Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt
Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux
L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...
Date: 2017-12-22 09:46:22
Site :
http://www.lavenir.net
Le marché épineux de la vente de médicaments en ligne va-t ...
En France, la vente de médicaments sur Internet est strictement encadrée. Depuis juin 2013, seuls les médicaments disponibles sans ordonnance peuvent être vendus en ligne et livrés ensuite au domicile de l'acheteur. Mais tout le monde n'est pas autorisé à le faire. Cette activité est réservée aux officines. Par ailleurs, avant de débuter une activité de e-commerce, une pharmacie doit...
Acheter moins cher sur internet : Le guide shopping en ligne
www.placedestendances.com/les-ventes-privees
Le saviez-vous ?
Le vrai principe de la Vente privée intègre un principe qui limite les inscriptions, qui ne seront possibles que si un autre membre vous a invité à participer à ces événements (principe de parrainage). En définitive, la plupart des sites qui aujourd'hui se disent être des sites de vente privée ne le sont pas réellement...
Le régime de 13 jours - Ligne en ligne
Le régime de 13 jours
mis à jour par Marie Tavernier le
24/07/2015
Partagez cet article !
Aujourd'hui je vais vous parlez d'un régime américain, baptisé régime métabolisme, qui promet de vous faire perdre jusqu'à 20 kilos en 13 jours. Cela fait rêver... ou bien peur ! En quoi consiste ce régime ? Peut-on vraiment y croire ? J'ai mené ma petite enquête.
Le régime métabolisme,...
Achats en ligne de fourniture pour son exploitation
Pièces de rechange, intrants et pourquoi pas bientôt des tracteurs ?
lun. 6 février 2017 à 18:02
o Benoît Egon o Terre-net Média
Des chaussures aux séjours à l'autre bout du monde, en passant par le mobilier et certains produits alimentaires : les consommateurs achètent de plus en plus de produits en ligne. Une tendance qui pourrait bien gagner le monde agricole.
La logistique, un...
Site :
https://www.terre-net.fr
Conditions générales de ventes - Achat - Boucherie en ligne
61200 Argentan
France
Passé ce délai, CAPA DIFFUSION se réserve le droit d'annuler votre commande sans préavis.
Paiement par virement bancaire :
Les détails pour utiliser ce mode de paiement se trouvent dans la page Paiement 100% sécurisé .
Votre virement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant votre commande. Passé ce délai, CAPA DIFFUSION se réserve le droit d'annuler votre...
Site :
https://www.latabledeseleveurs.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / commande en ligne produit / conditions generales de vente pour site e commerce / livraison dans l achat en ligne / e commerce paiement carte bancaire
Achat de billets d'avion en ligne : risques et conseils
3.Conseils pour ne pas payer plus cher son billet d'avion
La destination est choisie, il ne reste plus qu'à prendre ses billets d'avion. Premier réflexe, se rendre sur un site internet de comparaison ou d'agence de voyage en ligne, du type Opodo, Expedia, GO voyages, Bravofly, eDreams ou encore liligo.com. Les prix affichés sont attractifs, une aubaine ! Mais au moment de payer sa commande,...
Conditions générales de vente - VENTE EN LIGNE - CHARGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE EN LIGNE
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ZAC de BELLE AIR, 2 rue Pythagore
17440 AYTRE
Tel : + 33 5 4656 18 88
Fax : 05.46.42.28.45
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ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS CHARGER PLUS (« le Vendeur ») auprès...
Site :
https://www.chargeurplus.com
Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 23 novembre 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://ailyan.fr
Guide du vendeur e-commerce proposé par la DGCCRF
Guide du vendeur e-commerce proposé par la DGCCRF
Par : Viviane Gelles le
Catégories : Commerce électronique , Contrats type
La DGCCRF met à la disposition des entreprises un guide pour...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : guide du vendeur e commerce dgccrf / vendeur e commerce / e commerce vente internet / creation boutique e commerce / vente en ligne e commerce
Satsuki épicerie japonaise en ligne - SATSUKI Epicerie ...
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération - L'alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes...
Site :
https://www.satsuki.fr
Thèmes liés : vente en ligne produits japonais / vente en ligne femme enceinte / vente en ligne au japon / vente ligne produit sante / vente produits en ligne
Achat en ligne - Whirlpool France
Le paiement de la commande se fait uniquement en ligne par paiement sécurisé.
LIVRAISON :
La livraison ne sera effectuée qu'en France métropolitaine et Corse et qu'après règlement sécurisé en ligne sur le site. Le délai normal de livraison est de 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Celle-ci s'effectue par colis postal au domicile du Client.
Les Produits seront...
Site :
http://www.whirlpool.fr
Conditions générales de vente - Habitat et jardin.com
13. Différends
Objet
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne habitatetjardin.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.
Elles régissent les relations contractuelles entre GECODIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans...
Site :
http://www.habitatetjardin.com
CGV : comment rédiger vos conditions générales de vente
Conditions de vente.
Réductions de prix.
Conditions de règlement.
Dans ses relations commerciales avec les clients consommateurs, le vendeur doit obligatoirement mentionner les clauses suivantes :
Les mentions légales permettant d'identifier la société.
Le délai de rétractation de 14 jours institué par la loi Hamon pour les ventes réalisées en ligne via un site de e-commerce, ainsi que...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne / site de vente en ligne e commerce
Conditions générales de vente – Fédération romande des ...
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par la FRC, Fédération romande des consommateurs, association suisse à but non lucratif, ayant son siège à la Rue de Genève 17, 1003 Lausanne, Suisse (ci-après FRC).
Achat
Principe...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne suisse / conditions generales de vente en ligne / livraison dans l achat en ligne / vente en ligne suisse romande / contrat de vente en ligne droit
Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels
il y a 2 ans
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1 Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L du Code de commerce relatives à la fixation des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par...
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