Articles sélectionnés pour le thème : vente entre particulier sur internet loi
→ 46 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers
Perreux s/Marne (94)
Murs et Fonds 430.000 EUR
LINGERIE ou DAB tout commerce. Bien situé sur rue piétonne très commerçante. Loyer 650 EUR TTC. Affaire saine. CRETEIL (94)
Fonds : 95.000 EUR
LIBRAIRIE 55 m2 situé sur axe passager + appart. F2 à l'étage avec park. Loyer 1.100 EUR TTC inclus appart. Bail tout commerce. Villejuif (94)
Fonds ou DAB : 88.000 EUR
RESTAURATION RAPIDE
Franchise...
Date: 2017-11-20 02:44:11
Site :
http://france-commerce.net
Thèmes liés : site de vente sur internet entre particulier / vente sur internet entre particuliers / vente entre particulier sur internet loi / vendre entre particuliers sur internet / site fond de commerce a vendre
Vente en ligne entre particuliers, quel cadre juridique ...
Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui incombent au vendeur et à l'acheteur. Il est répandu de voir de nombreux contentieux survenir après un accord de contrat conclu en la...
Site :
http://blog.economie-numerique.net
Thèmes liés : vente en ligne entre particulier / vente en ligne b to c / vente sur internet entre particuliers / vente entre particulier sur internet loi / contrat de vente en ligne droit
Fiche N°61- achats en ligne entre particuliers | Familles ...
Les sites de vente entre particuliers connaissent un véritable succès et pour cause ! En effet, vous pouvez vendre tous vos biens sans avoir à vous déplacer et en tant que consommateur vous pouvez réaliser de bonnes affaires. Cependant, lorsque vous achetez un bien à un autre particulier, vous ne disposez pas de la même protection qui vous est offerte par la loi lorsque vous effectuez un...
Date: 2017-12-22 08:55:14
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : site de vente en ligne entre particulier / site de vente d'occasion entre particuliers / vente en ligne entre particulier / site de vente sur internet entre particulier / vente entre particulier sur internet loi
Le Droit De retractation:Un droit inapplicable dans le ...
Le droit de rétractation est une prérogative reconnue par le code de la consommation à tout consommateur qui contracte avec un professionnel dans la cadre de la vente ou d'une prestation de service à distance. Mais il arrive des fois, où les différents acteurs du commerce notamment les consommateurs se trompent sur les conditions d'exercice de ce droit. C'est qui est arrivé à...
Site :
http://blog.economie-numerique.net
Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente en ligne entre particulier / site de vente sur internet entre particulier / vente entre particulier sur internet loi / vente en ligne entre particulier
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).
Le C to C est...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Peut-on TOUT vendre sur Internet - agence web et ...
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu'en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?
Si la question est simple il faut néanmoins attirer l'attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement...
Site :
https://www.web-solution-way.com
Loi Hamon : vente à distance et internet (rétractation)
La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne.
Délai de rétractation
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation...
Date: 2017-12-05 14:17:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ...
blog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...
Site :
joptimisemonsite.fr
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou
blog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...
Site :
joptimisemonsite.fr
Achat sur internet : comment acheter en ligne - dossier ...
Paiement en ligne
Bien choisir son site marchand
Tous les sites de vente en ligne ne se valent pas. Voici quelques astuces pour reconnaître les sites dignes de confiance, avant de passer votre commande.
Vérifier les informations concernant le vendeur
De manière générale, vous pouvez faire confiance aux sites d'enseignes connues, mais pour les sites moins réputés ou étrangers vérifiez...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : site de vente achat d'occasion / sites de vente et d achat / site de vente d'occasion entre particuliers / site de mise en vente d'objet / site de vente d'occasion france
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne :
et règles du e-commerce
Les relations entre e-commerçants et consommateurs sont strictement encadrées par la loi.
Quelles sont les règles applicables aux contrats de vente à distance conclus entre un professionnel et un particulier ? Comment l'acheteur d'un bien sur un site de vente en ligne peut-il exercer son droit...
Site :
https://www.lcl.com
Quel mode de paiement choisir entre particuliers ? - Mes ...
Comment payer ses billets en toute sécurité ?
MesTickets.Com propose de nombreuses solutions pour trouver des places de spectacles complets revendues entre particuliers. Mais comment payer en sécurité hors d'une billetterie ?
Pour un concert complet, les reventes entre fans sont souvent une bonne solution pour dénicher un dernier billet. Pour des concerts...
Date: 2017-12-22 07:10:40
Site :
http://www.mestickets.com
Thèmes liés : comment payer un achat sur internet en toute securite / payer un achat sur internet en toute securite / vente entre particulier sur internet loi / vente sur internet entre particuliers / vente en ligne entre particulier
Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ...
Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ?
par Pierre » 04 Aoû 2010, 21:43
Acheter aux enchères nécessite un certain savoir-faire, mais, quels que soient le lieu ou l'opérateur choisi librement, la manière de s'y prendre reste la même, ce qui rend les choses plus faciles.
Comment choisir une maison de ventes aux enchères ?
Les maisons de ventes aux enchères, appelées...
Loi sur les armes - version coordonnée | Union Armes Online
Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes
Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes, M.B.., 9 juin 2006, 3ième édition, comme modifié par la loi programme du 20 juillet 2006, M.B., 28 juillet 2006, loi programme (I) du 27 décembre 2006, M.B., 28 décembre 2006, 3ième édition, voir également le...
Date: 2017-12-22 06:09:30
Site :
http://unionarmes.be
Thèmes liés : utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / article 12 e commerce directive / vente de livre d'occasion sur internet / vente d'occasion sur internet / vente entre particulier sur internet loi
Conditions générales de vente - i-run.fr
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
Site :
http://www.i-run.fr
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site :
senat.fr
Conditions générales de vente - linvosges.com
Article 12. Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site
Préambule
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...
Site :
https://www.linvosges.com
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
Brocantes en ligne : les conseils pour bien vendre et bien ...
Partenaires particuliers
Durant des années, les internautes qui voulaient revendre un bien devenu inutile, ou au contraire acquérir un objet introuvable en magasin, se dirigeaient presque systématiquement sur Ebay . Créé en 1995, ce paquebot de la petite annonce permet de trouver tout et n'importe quoi en quelques clics. S'appuyant sur le principe ancestral de l'enchère, Ebay propose...
Site :
http://www.clubic.com
Négociation immobilière - Confier un bien à la vente ...
Négociation immobilière
1. Pourquoi faire évaluer votre bien immobilier ?
Estimer un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas simple et nécessite de connaitre le marché immobilier avec précision. Grace au fichier notarial appelé « Marché Immobilier des Notaires » qui contient toutes les références et conditions (prix, surface...) des ventes...
Site :
http://www.zedet.notaires.fr
Thèmes liés : sites de vente immobilier entre particuliers / sites de vente immobilier / vente entre particulier sur internet loi / site de vente sur internet entre particulier / vente sur internet entre particuliers
Comment faire des achats à l'étranger dans l'UE et hors UE.
Billet et réservation
Comment bien acheter à l'étranger ?
Le développement du commerce et du paiement en ligne ont fait disparaître les frontières mais la réalité est plus complexe surtout pour les achats en-dehors des frontières de l'Union économique européenne.
Vous souhaitez acheter à l'étranger un produit qui n'est pas vendu en France ou qui vous semble moins cher dans un autre...
Conditions Générales de Vente | 1001Pneus
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTE DIRECTE EN LIGNE
La société 1001PNEUS a pour principale activité la vente de pneumatiques par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PNEUS et tout utilisateur particulier, réalisant un achat sur le site www.1001pneus.fr (ci-après les Conditions Générales de Vente).
1....
Site :
https://www.1001pneus.fr
Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne | IEDM
Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne
Selon Postes Canada, 76 % des ménages canadiens magasinent sur Internet(1). Il s'agit d'un marché en croissance rapide estimé à 41,7 milliards de dollars US en 2015 (voir Figure 1). Lorsqu'un consommateur canadien achète un bien ou un service chez un commerçant situé en dehors de sa province, ou en dehors du Canada, il est toutefois...
Date: 2018-04-19 05:00:56
Site :
http://www.iedm.org
6 conseils pour bien vendre sur Internet
Actualités Conseils
6 conseils pour bien vendre sur Internet
La vente d'objets neufs ou d'occasion via un site d'annonce entre particuliers ne s'improvise pas. Pour vous guider, voici points essentiels à vérifier pour en tirer le meilleur profit et attirer les acheteurs potentiels.
Préparez votre objet
Avant de présenter un produit à un acheteur potentiel :
Prenez le temps de le nettoyer de...
Site :
https://www.vendre.com
Conditions générales de vente ACCOR S.A.
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Site :
https://www.accorhotels.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne
Conditions générales de vente ACCOR S.A. - ibis.com
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Site :
http://www.ibis.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
Le remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : achat de billet d'avion sur internet / achat billets d avion en ligne / acheter billet d avion en ligne / achat de billet d avion sur internet / vente de billet d'avion en ligne
Conditions générales de vente - daxon.fr
Rechercher une marque, un article ou une référence
Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet https://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 5, rue des Précurseurs, 59650 Villeneuve d'Ascq, ...
Site :
https://www.daxon.fr
Conditions de vente - Black Friday : -20% sur tout le site
Le règlement des litiges
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").
L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux...
Site :
https://www.cyrillus.fr
Comment se faire rembourser un achat ? - Hintigo
Comment se faire rembourser un achat ?
Comment se faire rembourser un achat que l'on regrette après coup ? Sous certaines conditions, vous pouvez restituer le bien au vendeur qui vous remboursera.
Partages
Comment se faire rembourser un achat que l'on regrette d'avoir effectué ?
Publicité
Vous avez besoin d'un conseil juridique ? Faites appel à un professionnel
Lorsque vous effectuez un...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : comment se faire rembourser achat sur internet / comment faire achat sur internet / achat internet delai retractation / comment faire du commerce sur internet / comment faire du commerce en ligne
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
version gratuite - Mapige - Pige immobilière & logiciel ...
Information Pige immobiliere et estimation immobilière
Information sur la pige immobilière
La diversification du marché de l'immobilier tend aujourd'hui au développement de nombreuses professions. Les spécialistes de l'immobilier disposent en effet depuis quelques années de nouveaux outils dans le cadre de leurs activités d'estimation immobilière. Avènement du numérique, développement...
Site :
http://mapige.immo
Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2017-12-22 02:28:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'occasion sur internet / vente aux encheres sur internet / vente sur internet pas cher / bien vendre sur internet / vente sur internet entre particuliers
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
Conditions générales de vente - La boutique Chronopost
Le présent site Internet http://boutique.chronopost.fr (le Site) est édité par la société CHRONOPOST, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 632 00 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 383 960 135, et dont le siège social est situé 3, Avenue Gallieni à Gentilly (94250) (ci-après "CHRONOPOST").
PREAMBULE
Les présentes Conditions...
Site :
https://boutique.chronopost.fr
Revendre ses cadeaux de Noël sur Internet : nos conseils ...
Revendre ses cadeaux de Noël sur Internet : nos conseils pour éviter les litiges
Revendre ses cadeaux de Noël sur Internet : nos conseils pour éviter les litiges
Revendre ses cadeaux de Noël sur Internet : nos conseils pour éviter les litiges
Revendre ses cadeaux de Noël sur Internet est devenu une pratique très courante : en 2016, un français sur deux* l'a fait ou a envisagé de le...
Site :
https://www.avocotes.com
Thèmes liés : achat revente cadeaux sur internet / acheter cadeau de noel en ligne / achat cadeau de noel en ligne / site de vente sur internet entre particulier / meilleur site de vente en ligne entre particuliers
Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com
Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à un agent immobilier de proposer votre bien à la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?
Mandat de vente : Que doit-on y écrire ?
Le mandat de vente est...
Date: 2017-12-22 11:18:09
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : comment bien vendre un site internet / sites de vente immobilier entre particuliers / prix de vente maison net vendeur / prix de vente net vendeur / comment bien vendre sur internet
Liberty'box
Vous pouvez passer vos commandes de Coffrets Cadeaux par Internet sur le notre site www.liberty-box.net. Article 1 : Conditions d'utilisation des Coffrets 2.1 : Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire d'un Coffret, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les Conditions ci-dessous développées. 2.2 : Les Coffrets sont activés lors de leur paiement....
Site :
http://www.liberty-box.net
Thèmes liés : site d'achat d'occasion sur internet / sites d'achat sur internet / sites d achat sur internet / site d'achat sur net / site de vente achat d'occasion
AccorHotels Business Solution – Accorhotels.com
MOT DE PASSE OUBLIE
Veuillez saisir votre adresse e-mail professionnelle pour recevoir votre mot de passe
Nous avons détecté plusieurs comptes liés à cet e-mail. Veuillez, s'il vous plaît indiquer un nom d'utilisateur.
ENVOYER
OK
Plus d'informations
*Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire rend impossible le...
Date: 2017-12-22 09:36:18
Site :
https://www.accorhotels-business-solution.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / site de mise en vente d'objet / sites de vente et d achat / achat d informatique sur internet / site d'achat securise sur internet
Conditions générales de vente - VENTE EN LIGNE - CHARGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE EN LIGNE
SAS CHARGEUR PLUS ®
ZAC de BELLE AIR, 2 rue Pythagore
17440 AYTRE
Tel : + 33 5 4656 18 88
Fax : 05.46.42.28.45
Email : contact@chargeurplus.fr
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS CHARGER PLUS (« le Vendeur ») auprès...
Site :
https://www.chargeurplus.com
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Site :
http://www.fraisdenotaire.net
Thèmes liés : sites de vente et d achat / site d'annonce de vente immobiliere / meilleur site d'achat sur internet / site internet d'achat en ligne / site d'achat securise sur internet
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Véhicule >Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Conditions générales - Vente de magazine, journaux ...
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)
- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny
- par télécopie : 03.86.62.53.31
Les...
Site :
http://www.journaux.fr
46 Ressources