Thèmes principaux sur vente sur internet loi
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France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers
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Eldi, votre spécialiste local en électro (gros et petit ...
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Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien de...
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Le contrat de vente ou de cession de site internet
Conseils sur la revente d'un site e-Commerce
La valeur marchande du site internet : Un site internet est constitué par de nombreux éléments. Les éléments essentiels sont le nom de domaine (l'adresse du site), son contenu et son hébergement. Mais on peut rajouter à ces éléments la base de données du site, son fichier client, etc.
Le site internet est un ensemble de pages web liées...
Site :
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Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d’œuvres d’art ...
Contact
Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d'oeuvres d'art
Le développement des sites d'enchères en ligne il y a une dizaine d'années avait suscité des polémiques notamment sur le point de savoir si ces activités entraient ou non dans le champ de la réglementation sur les ventes aux enchères. La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux...
Site :
https://amsa-avocats.com
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Loi Hamon : vente à distance et internet (rétractation)
La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne.
Délai de rétractation
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation...
Date: 2017-12-05 14:17:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Peut-on TOUT vendre sur Internet - agence web et ...
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu'en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?
Si la question est simple il faut néanmoins attirer l'attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement...
Site :
https://www.web-solution-way.com
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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http://www.glose.org
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Les bonnes adresses : Achetez votre Tabac online (Page 1 ...
Re : Les bonnes adresses : Achetez votre Tabac online
sa se précise .
Un rapport préconise blocage et saisie des sites de vente de cigarettes
Un rapport parlementaire déposé le 5 octobre propose de bloquer les sites de vente de cigarettes sur Internet avant tout jugement, dès le stade de l'enquête, et de saisir les noms de domaine des sites étrangers condamnés en France.
Nous le...
Date: 2017-12-22 10:35:38
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Thèmes liés : site de vente par internet france / faire un site internet de vente en ligne / achat vente site internet / site internet de vente en ligne / sites de ventes sur internet
Vente sur internet : Le premier site algérien fonctionnel ...
Vente sur internet : Le premier site algérien fonctionnel
vendredi 29 avril 2011 à 21:58
Source de l'article :
En attendant d'adapter le système financier national et le cadre légal à ces nouvelles pratiques commerciales très répandues de part le monde, un jeune informaticien algérien a mis en place un système de paiement via internet qui ne nécessite pas de transmettre ses coordonnées...
Site :
https://www.algerie360.com
Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ...
Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ? - Page 2
Article publié le 31/07/2011
Auteur :
Cas où l'intermédiaire technique intervient dans la transaction
Il s'agit bien d'une vente aux enchères publiques par Internet au sens de la loi car un tiers intervient pour adjuger le bien à la meilleure offre.
Ce tiers engage sa responsabilité professionnelle sur le bien vendu. Il garantit notamment la qualité et la licéité des biens vendus, la véracité du...
Date: 2018-04-19 07:26:16
Site :
http://www.droitissimo.com
Vente en ligne sans commission | Paiement CB - Jimdo
La vente en ligne ne doit pas forcément passer par des plate-formes surpeuplées. Créer votre site de vente en ligne présente de nombreux avantages :
personnalisez votre boutique en ligne comme vous le souhaitez ;
fixez vos propres règles concernant vos frais de port, vos codes de réduction, ou votre publicité ;
présentez vos produits comme vous le souhaitez, décidez du format de...
Site :
https://fr.jimdo.com
Droit des enchères en ligne | Législation enchères numériques
Quels sont les textes applicables aux enchères ?
- La loi du 10 Juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Décrets du 19 juillet 2001 relatifs à l'application de la loi du 10 juillet 2000
- Art. L.310-1 et s. du Code de commerce
La vente aux enchères publiques est elle autorisée ?
Selon l'article L. 320-1du Code commerce, « Nul ne...
Site :
https://dimeglio-avocat.com
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier en ligne / commerce sur l internet / vente en ligne de meubles d'occasion / vente aux encheres sur internet / vente en ligne encheres
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Conseils a destination des sites e-Commerce pour gérer les demande de remboursement et encadrer la rétractation des acheteurs
La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. En matière de vente on parle du droit...
Site :
ecommerce-pratique.info
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / droit de retractation commerce electronique / achat vente site e commerce / prix vente site e commerce / vente de site e commerce
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou
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Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...
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Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ...
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Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne | IEDM
Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne
Selon Postes Canada, 76 % des ménages canadiens magasinent sur Internet(1). Il s'agit d'un marché en croissance rapide estimé à 41,7 milliards de dollars US en 2015 (voir Figure 1). Lorsqu'un consommateur canadien achète un bien ou un service chez un commerçant situé en dehors de sa province, ou en dehors du Canada, il est toutefois...
Date: 2018-04-19 05:00:56
Site :
http://www.iedm.org
Achat sur internet : comment acheter en ligne - dossier ...
Paiement en ligne
Bien choisir son site marchand
Tous les sites de vente en ligne ne se valent pas. Voici quelques astuces pour reconnaître les sites dignes de confiance, avant de passer votre commande.
Vérifier les informations concernant le vendeur
De manière générale, vous pouvez faire confiance aux sites d'enseignes connues, mais pour les sites moins réputés ou étrangers vérifiez...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : e-commerce | Le ...
La loi Consommation permet au consommateur de bénéficier d'un temps de réflexion plus long suite à une commande en ligne. S'il souhaite retourner son achat, le délai de rétractation est désormais de 14 jours, contre 7 aujourd'hui.
Livraison
La loi Consommation instaure l'obligation pour le professionnel de livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vente en ligne droit du consommateur / vente ligne professionnelle / site internet d'achat en ligne / ouvrir un site internet de vente en ligne / faire un site internet de vente en ligne
Guide du vendeur e-commerce - PDF - docplayer.fr
Guide du vendeur e-commerce
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3 Édition 2015 Le présent guide a vocation à s adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine des nouvelles technologies de l information et de la communication. Ces entreprises ne disposent généralement pas des outils juridiques et technologiques...
Site :
http://docplayer.fr
L'e-commerce de vin, un marché en pleine expansion
L'e-commerce de vin, un marché en pleine expansion
Société
Publié le 03-03-15
En matière d'information et de vente en ligne, Internet et les réseaux sociaux prennent de plus en plus d'ampleur dans le secteur du vin. La raison est simple : les Français sont avides d'informations sur le sujet. Avant d'acheter, ils souhaitent découvrir les produits et leurs caractéristiques. Ils aiment...
Date: 2017-12-21 11:19:35
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Conditions générales de vente ACCOR S.A.
14. Responsabilité
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1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
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Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne
Conditions générales de vente ACCOR S.A. - ibis.com
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Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ...
Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ?
par Pierre » 04 Aoû 2010, 21:43
Acheter aux enchères nécessite un certain savoir-faire, mais, quels que soient le lieu ou l'opérateur choisi librement, la manière de s'y prendre reste la même, ce qui rend les choses plus faciles.
Comment choisir une maison de ventes aux enchères ?
Les maisons de ventes aux enchères, appelées...
Conditions générales de vente - i-run.fr
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
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http://www.i-run.fr
Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en ...
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J'ai pris un abonnement par téléphone mais j'ai changé d'avis. Puis-je l'annuler ?
Vous avez été contacté par un professionnel au téléphone qui vous proposait un abonnement, ou vous avez appelé un numéro pour vous abonner à un service après avoir vu une publicité. Au final, vous ne voulez plus de l'abonnement et vous souhaitez annuler.
Lorsque vous prenez un abonnement ou...
Date: 2017-12-22 06:51:27
Site :
https://www.voslitiges.com
Lexique des enchères | interencheres.com
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Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
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http://www.interencheres.com
Vente de médicaments sur Internet en France - Le patient ...
Accueil > Le patient > Vente de médicaments sur Internet en France
Vente de médicaments sur Internet en France
Sur Internet, évitez les contrefaçons de médicaments. Ne prenez aucun risque pour votre santé. Dirigez-vous vers les sites autorisés de...
Date: 2017-12-22 06:08:40
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Site internet marchand prix - Tuyaux
Site internet marchand prix
Site internet marchand prix
Un petit site e-commerce peut couter entre 2000 et 5000 euros. les achats ( comment reduire le prix d.achat des produits, les frais. Dans le livre Internet Marketing 2010, le conseil est d.investir au moins 1000 euros par. 17 Avr. 2014 Le cout de creation d.un site internet depend de nombreux facteurs, mais nous allons vous donner ici une...
Date: 2017-11-28 15:09:00
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Véhicule >Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion » sera mise à jour significativement.
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Le projet de loi sur la taxe de vente en ligne adopté par ...
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Suite au vote des sénateurs américains le 6 mai 2013, le projet de loi sur la taxe de vente en ligne est passée au Sénat, avec 69 "oui" contre 27 "non". Dans le cadre du Marketplace Fairness Act of 2013 (loi sur l'équité du marché 2013), le Sénat a majoritairement approuvé le texte stipulant que les boutiques en ligne percevront la taxe de l'État sur leurs ventes, si celles-ci...
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https://www.actualitte.com
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