Articles sélectionnés pour le thème : droit du e commerce
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Droit du e-commerce - Le-droit-des-affaires.com
Le droit du e-commerce est un droit technique, qui requiert une connaissance approfondie, entre autres, du droit applicable à la collecte et au traitement de données personnelles, des droits des consommateurs, du droit applicable à la publicité sur internet, ainsi que du droit des...
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Thèmes liés : droit applicable e commerce / droit du e commerce / evolution e commerce / site de e commerce / solution technique e commerce
Droit du e-commerce : Les mentions obligatoires
Quel droit est applicable à votre site e-commerce ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Savez-vous ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas ?
Nous allons vous aider à y voir un peu plus clair pour avancer sur votre site en ligne et mettre en place votre stratégie e-commerce .
Quel droit est-applicable à votre site e-commerce français ?
En principe, la loi applicable est celle du...
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Thèmes liés : site e commerce france / conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente de site e commerce / site de e commerce
Classements sites e-commerce | Pearltrees
Classements sites e-commerce
> Custle
Chiffres-clés - e-commerce : marché (France ) La croissance du marché de l'e-commerce en France depuis 2005 et les prévisions pour l'année prochaine.
Selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), les ventes sur Internet continuent de progresser à un rythme soutenu. En 2014, les ventes sur internet ont atteint 56,8 milliards...
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Thèmes liés : classement site e commerce france 2014 / classement site e commerce france 2015 / classement site e commerce francais / site e commerce france / site de vente en ligne e commerce
Combien coûte un site e-commerce ? - AntheDesign
Combien coûte un site e-commerce ? Les premières réponses
Mis à jour le 12/04/2017
Accueil / Actualité / Création et refonte de site internet / Combien coûte un site e-commerce ? Les premières réponses
Un site E-commerce est avant tout un investissement, et comme tout investissement, c'est le taux de rentabilité qui importe le plus, le montant investi dans votre site E-commerce doit...
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Le e-commerce : comment vendre sur Internet
Le e-commerce ne se résume pas à vendre sur Internet , à mettre en ligne une boutique e-commerce. Le commerce électronique consiste à créer, à contrôler et à développer des relations commerciales en ligne.
Ce qu'il faut pour réussir dans le e-commerce
Sur internet, la concurrence est omniprésente même si des centaines de milliers d'entreprises (faites de brique et de ciment) n'ont...
Vente site e-commerce clé en main avec fournisseur ...
Avec notre formule spécialisée dans le dropshipping , Webcession vous permet d'acheter un site e commerce clé en main avec fournisseur dropshipping basé en France. La satisfaction client étant directement liée à la qualité de votre fournisseur, tous nos fournisseurs dropshipping partenaires sont basés en France et ont été sélectionnés avec le plus grand soin par nos acheteurs sur la...
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webcession.com
La cession d'un site e-commerce - CGV Pro
La valorisation de son e-commerce
Vendre un bien c'est d'abord déterminer un prix. C'est pourquoi dans cette partie nous allons tenter de vous donner quelques pistes afin de déterminer la valeur de votre e-commerce. Il existe de nombreux leviers pour valoriser un site Internet, des plus simples aux plus complexes. Nous aborderons dans cette partie les leviers communs à tous les sites.
Le...
Date: 2018-04-19 04:55:50
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Thèmes liés : achat site internet e commerce / achat vente site e commerce / prix vente site e commerce / cession site e commerce / creer site internet e commerce
Création site e-commerce dropshipping avec fournisseur en ...
CONTACT
Création site e-commerce dropshipping clé en main
Le Dropshipping est la solution idéale pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans l' e commerce sans stock avec un site dropshipping sans avoir de créneau particulier en tête et sans forcément avoir de compétences en informatique. Notre démarche a pour objectif de vous aider à se lancer en dropshipping tout en vous faisant...
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Les règles juridiques du e-commerce en France - wizishop.fr
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Les règles juridiques du e-commerce en France
Publié par Sebastien sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Les actualités , le mardi 10 août 2010 | 5 commentaires
Cet article vous plait ? Recommandez-le autour de vous :
Le e-commerce est régi par des règles bien précises. Et même si on a parfois tendance à en oublier certaines, il est important de toutes les...
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https://www.wizishop.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / site e commerce france / prix vente site e commerce / achat vente site e commerce
Les CGV d'un site e-commerce - Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Informatique et web » Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Publié le 5 juillet 2016 dans la thématique Informatique et web - Dernière mise à jour le 13 février 2018
La rédaction des conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce est...
licence pro Droit, économie, gestion commerce spécialité ...
Vous trouverez toutes les informations sur les établissements et les formations comme le programme, le rythme ou encore les débouchés, mais aussi tout ce qu'il faut...
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https://www.orientation.com
Thèmes liés : internet e commerce / marketing e commerce / droit du e commerce / internet sur le commerce / formation e commerce
E-commerce en Belgique : le gouvernement n'en fait-il pas ...
E-commerce en Belgique : le gouvernement n'en fait-il pas trop pour ce secteur?
Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, ses membres affirment les uns après les autres que notre pays n'est pas performant en matière d'e-commerce. Des déclarations qui recèlent beaucoup de non-sens et qui mettent tous les éléments dans le même sac. Le SETCa voit d'un bon oeil l'emploi dans l'e-commerce....
Date: 2018-04-19 08:31:54
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : secteur activite e commerce / meilleur secteur e commerce / secteur e commerce / developpement e commerce / devenir vendeur e commerce
Solution de vente en ligne de reportages photos » Silfid ...
Vendre vos photos sur votre site internet
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Présentez et Vendez vos reportages publics ou privés sur Internet grâce au module E-COMMERCE PHOTOS.
Vous transférez très rapidement vers le site vos images, grâce au programme de redimensionnement des photos, vous publiez vos reportages photos dans la catégorie désirée (Mariage, Sport, ...) dans l'album complet...
Date: 2017-12-22 08:34:17
Site :
http://www.silfid-photo.fr
Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique - Retis
Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique
26 Mai 2014
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La réglementation e-commerce en Belgique a changé le 31 mai
Le 31 mai dernier, le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs).
Il...
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https://www.retis.be
Thèmes liés : droit de retractation e commerce belgique / article 14 e commerce directive / conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / article 12 e commerce directive
Le droit et/ou Internet... et le e-commerce
Le droit et/ou Internet... et le e-commerce !
" La puissance d'accélération de tous les processus qui participent à l'activité productive est sans commune mesure avec celle produite par les...
Date: 2017-12-22 13:55:52
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http://www.allize-plasturgie.org
Thèmes liés : internet e commerce / droit du e commerce / commerce sur l internet / article e commerce / e commerce
E-commerce : les conditions de validité et d’opposabilité ...
Nous rappelons ci-après les règles applicables aux contrats conclus en ligne, dans une relation B-to-C et plus particulièrement la procédure de contractualisation et les conditions d'opposabilité du contrat aux parties.
1. La conclusion du contrat de vente en ligne
1.1 L'offre de vente et l'information sur les produits ou services
Sur un site marchand, la description des produits...
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https://dwavocat.blogspot.com
Création de site e-commerce dropshipping en France et Europe
Vous choisissez votre site marchand parmi les thèmes proposés (décoration, cuisine, gadgets ...), le site ecommerce en dropshipping est prêt à démarrer pour vendre sur internet. Cette boutique e-commerce vous permettra de vendre en ligne facilement et devenir dropshipper.
100% propriétaire du site e-commerce
Réalisé sur le Cms Prestashop avec votre logo et nom de domaine - paramétrage...
Site :
webdrop.fr
le E-commerce au Maroc | Droit électronique marocain ...
le E-commerce au Maroc
08 Nov
L'Internet a percé, en même temps avec et sans « douleur », toutes les sociétés du monde. C'est une révolution à laquelle on assiste. En effet, ses utilisations ne cessent de gagner du terrain : économie, gestion, sciences, formation, recherche, culture, communications, sports, divertissement, .... L'une de ses récentes utilisations est celle de la vente...
Site :
http://ennasri.ywaaw.com
Thèmes liés : droit du commerce electronique au maroc / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / creation site web e commerce maroc / secteur activite e commerce / systeme d information commerce electronique
E-Commerce et Juridiction compétente à l'international
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
E-Commerce et Juridiction compétente à l'international
Publié le 26/07/2012 par Armel benarab , vu 20966 fois, catégorie : Sites Ecommerce
Les consommateurs...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
TVA e-commerce - Seuil des ventes à distance abaissé en ...
Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 EUR le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d'appliquer les taux de TVA français.
Ce seuil de vente à distance était jusqu'au 31/12/2015 de 100 000 euros et doit être déterminé sur base d'une année civile.
Toute e-shop belge qui vend plus de 3000...
Site :
https://www.retis.be
Thèmes liés : e commerce en france / vente en ligne e commerce / vente e commerce / marche de la vente en ligne en france / vente en ligne france
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Conseils a destination des sites e-Commerce pour gérer les demande de remboursement et encadrer la rétractation des acheteurs
La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. En matière de vente on parle du droit...
Site :
ecommerce-pratique.info
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / droit de retractation commerce electronique / achat vente site e commerce / prix vente site e commerce / vente de site e commerce
E-commerce : les obligations légales des sites de vente d ...
Les sites e-commerce de vente d'alcool doivent respecter certaines obligations légales. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation régissant ce secteur particulier.
Les règles portant sur la protection des mineurs et de la santé publique
La vente d'alcool sur Internet est soumise à des obligations légales strictes portant notamment sur la protection de la jeunesse et la santé...
Site :
https://editioneo.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente de site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / site d vente en ligne
E-Commerce : le droit de rétractation – Frédéric Lejeune
Vous allez lancer un site web de E-commerce ou une boutique en ligne?
Avez-vous pensé au droit de rétractation de vos clients?
Comment l'organiser? Comment informer les clients à ce propos? Et quels sont les délais?
Toutes ces questions sont importantes.
Résumons les grandes lignes du droit de rétractation tel que prévu en droit belge.
1. Le principe est que pour les contrats conclus...
Site :
https://www.fredericlejeune.be
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce web site / vente en ligne droit de retractation / vente en ligne e commerce / comment faire un site e commerce
Comment créer son e-commerce avec WordPress
D'accord WooCommerce c'est bien mais comment l'installer ?
Comment installer le plugin WooCommerce ?
Vous êtes maintenant conquis par WooCommerce encore faut-il savoir l'installer. Pour installer le plugin WooCommerce, le plus simple est de passer par votre tableau de bord WordPress. Dans le menu vertical, cliquez sur « extension » puis sur « ajouter ». Sur la page qui s'affiche, tapez...
Site :
https://www.ecommerce-nation.fr
Thèmes liés : creer un site e commerce wordpress / creer e commerce wordpress / comment creer un site e commerce / creer boutique e commerce / creer site e commerce en ligne
Ventes en ligne : Allemagne et Autriche des marchés ...
Ventes en ligne : Allemagne et Autriche des marchés proches, mais dissemblables
Publié par François Deschamps le
22 oct. 2012
Les marchés de l'e-commerce allemand et autrichien ont été passés à la loupe, à l'occasion du troisième atelier consacré à l'internationalisation d'une activité de web marchand, organisé par l'Acsel, en partenariat avec Ubifrance.
Imprimer
Le troisième...
Site :
http://www.ecommercemag.fr
Combien coûte un site e-commerce ? [Simulateur de prix]
Drupal Commerce
Ils possèdent tous leurs avantages et inconvénients : renseignez-vous en consultant nos fiches comparatives avant de déterminer votre choix, afin d'opter pour la meilleure alternative. Pour des besoins plus spécifiques, d'autres solutions sont utilisées à l'image de WiziShop , dont le prix dépend du chiffre d'affaires. À noter que cette première étape influera fortement...
Site :
https://www.codeur.com
cout d'un site e-commerce. Détail du prix
Le e-commerce c'est facile et pas cher !
Votre boutique en ligne en 24h - Une boutique en ligne pour 20 euros - Vous avez créé votre entreprise, créé votre site internet. Gagnez de l'argent en ne travaillant que 4 heures par jour...etc. Çà vous rappelle des choses?
Ça vous rappelle des choses lues dans
le spam
de votre messagerie et je me demande toujours qui peut encore y...
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https://www.webprospection.com
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
9 juin 2016
Que l'on soit fabricant, importateur, distributeur, distributeur en ligne, il est important de savoir que le e-commerce des produits de beauté, d'hygiène et de cosmétiques est particulièrement réglementé en France.
Qu'est-ce qu'un cosmétique ?
Le législateur en France...
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Ouvrir une boutique en ligne > MEILLEURS conseils
10/11/2017
4.5/5 (8)
Comment créer un e-commerce ou une boutique en ligne ? Quelles sont les étapes, les risques et quelle rentabilité en attendre ? Quel statut juridique choisir ?
Ouvrir une boutique en ligne est une aventure passionnante mais qui nécessite des compétences solides, à la fois sur le plan technique et sur le plan de la communication-vente.
Soyons clairs, si une de ces...
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Thèmes liés : droit du e commerce / societe de e commerce / e commerce site solution web / e commerce web site / vente e commerce
Droit du commerce électronique | Lextenso editions
Véritable Guide pratique du droit qui s'applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif :
- d'accompagner l'e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l'encadrent ;
- de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance.
Le lecteur y...
Date: 2017-12-22 12:05:07
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : droit du commerce electronique livre / droit commerce electronique / creation de site web marchand / creation site web e commerce / site web d'achat en ligne
Haas Avocats | Des compétences juridiques dédiées au e ...
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Haas Avocats
Des compétences juridiques dédiées au e-commerce, a la protection des données personnelles et a la vie privée, aux objets connectés, au big Data et aux marques.
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HAAS Avocats, complice de votre réussite digitale
HAAS AVOCATS défend et protège les clients nationaux et internationaux intervenant dans les secteurs suivants : droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, information et communication, protection des données, e-santé, e-commerce, e-marketing et droit des affaires.
CIL
#RGPD - Je suis une poupée connectée, une poupée...
Site :
http://www.haas-avocats.com
Thèmes liés : marketing e commerce / droit du e commerce / secteur e commerce / societe de e commerce / entreprise e commerce
Achats en ligne de fourniture pour son exploitation
Pièces de rechange, intrants et pourquoi pas bientôt des tracteurs ?
lun. 6 février 2017 à 18:02
o Benoît Egon o Terre-net Média
Des chaussures aux séjours à l'autre bout du monde, en passant par le mobilier et certains produits alimentaires : les consommateurs achètent de plus en plus de produits en ligne. Une tendance qui pourrait bien gagner le monde agricole.
La logistique, un...
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https://www.terre-net.fr
Droit de rétractation sur un site e-commerce | Editioneo
Droit de rétractation sur un site e-commerce
Droit de rétractation sur un site e-commerce
19 mai 2016
Conditions générales de vente E-commerce
Le droit de rétractation des consommateurs
Après avoir effectué un achat sur internet, tout client particulier (consommateur) peut revenir sur sa décision d'achat et l'annuler. Ce droit de rétractation est inscrit dans le Code de la consommation, et permet un délai légal est désormais de 14 jours (Loi Hamon).
Le consommateur n'a pas à justifier sa rétractation, n'a pas à payer de pénalités. Il doit en revanche prendre les frais de retour à sa charge.
Ce droit de rétractation est...
Site :
https://editioneo.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / achat vente site e commerce / vente de site e commerce / achat site internet e commerce / achat site e commerce
E-commerce : Les droits du consommateur toujours bafoués
Commenter
CONSOMMATION - Le durcissement de la réglementation sur la protection du consommateur n'aura rien changé. Six ans après l'adoption de la loi 31-08, les abus des sites e-commerce continuent de faire des victimes. En 2016, le contrôle effectué par la Division de protection des consommateurs auprès de 103 vitrines en ligne s'est soldé par 93 avertissements.
Manque de...
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huffpostmaghreb.com
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www.mediateurfevad.fr – Le médiateur de la fevad
Retrouvez toutes les informations utiles sur la règlementation en matière de médiation, sur le fonctionnement du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD et sur le Médiateur du e-commerce
Saisir le Médiateur du e-commerce à propos d'un litige
Vous êtes un consommateur et vous rencontrez un problème avec un adhérent de la FEVAD, vous avez la possibilité de saisir le service du...
Site :
http://www.mediateurfevad.fr
E-commerce - consommateur-en-herbe.com
Droit du consommateur
E-commerce
Ces deux dernières années, l'e-commerce connaît une ascension fulgurante au Maroc. En effet, avec la 3G, les marocains sont de plus en plus nombreux à avoir accès à internet. Par ailleurs,...
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https://www.consommateur-en-herbe.com
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Commerce en ligne chinois : comment tirer son épingle du jeu
> Commerce en ligne chinois : comment tirer son épingle du jeu ?
Commerce en ligne chinois : comment tirer son épingle du jeu ?
Tag: chine , commerce en ligne , ecommerce , marketing
Depuis quelques années, la Chine sort de son statut d'usine du monde. Elle est devenue en peu de temps un paradis de consommation, mais surtout un marché à conquérir pour tout entreprise ambitieuse. Le pays...
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http://le-blog-finance.com
la fiscalité internationale du ... - Droit Tout Droit
la fiscalité internationale du commerce électronique
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B - Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...
Date: 2017-07-29 08:51:51
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http://droit-td.blogspot.com
Comment créer un e-commerce sans stock ? - MBA DMB
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Comment créer un e-commerce sans stock ?
Vous le savez, la vente de sous-tasses design est LA prochaine niche qui va fonctionner. Vous avez déjà en tête la campagne Facebook en tête. C'est certain : cela va cartonner.
Cependant, il reste un problème : vous n'avez pas de capitaux et vous voudriez tester votre idée avant de dépenser pour acheter un stock...
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Quelle plateforme choisir pour votre e-commerce ? Retour d ...
Alors quelle plateforme choisir pour votre e-commerce ? C'est ce que nous allons voir aujourd'hui.
Retranscription texte de la vidéo
Bonjour, c'est Serge de passion e-commerce. Aujourd'hui, je vais vous faire un retour d'expérience sur mon choix de plateforme e-commerce. Il en existe plusieurs. On va voir ensemble toutes les plateformes existantes, et surtout je vais vous dire surtout ce...
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https://www.passion-ecommerce.com
Le droit de rétraction dans la vente en ligne - Actualités
Comment rédiger ses Conditions Générales de Vente ? Que doivent-elles contenir ?
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit de rétractation dans la vente en ligne pour la rédaction de vos CGV
Tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier et à payer des pénalités. Le cybermarchand doit informer ses clients dans ses CGV de l'existence de ce...
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eCommerce avec le statut auto-entrepreneurs : le jeu en ...
eCommerce avec le statut auto-entrepreneurs : le jeu en vaut-il la chandelle ?
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Législation e-commerce maroc - fr.slideshare.net
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Législation e-commerce maroc
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3. PLAN Qui a le droit de vendre sur internet? Formes juridiques pour les e-commerçants. Dispositions juridiques protectrices du cyberconsommateur. La CNDP: Objectifs et missions. Qu'est ce que la 3D Secure? Label e-thiq@: Objectifs et critères de qualité. Conditions générales de ventes : CGV ...
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Les factures et le e-commerce, que dit la loi
Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?
par Romain Boyer - Il y a 6 ans
EDIT 07 décembre 2017 : le gouvernement a (enfin) publié un article sur le sujet, détaillant les mentions obligatoires ; cet article va bien plus loin mais c'est toujours intéressant de lire ce type de sources !
Attention, cet article est écrit par une personne qui n'est pas experte en droit. Je cite mes sources...
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Comment créer une boutique en ligne PrestaShop?
Accueil > Compte Internet > Comment s'inscrire sur PrestaShop?
Comment s'inscrire sur PrestaShop?
PrestaShop est un logiciel e-commerce open source totalement gratuit permettant aux entreprises de créer et gérer des boutiques en ligne pour vendre leur produits en ligne. Ce logiciel e-commerce est disponible gratuitement partout dans le monde.
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Législation Ecommerce : Droit Site E Commerce : CNIL ...
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Droit et ECommerce : Nul n'est censé ignorer la loi
Comme toute entreprise, vous vous devez de respecter la législation. Il faut...
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Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions légales sur le site d'e-commerce
26 Mai 2014
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Le volet VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur le 31 mai 2014.
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Comment créer un site e-commerce avec PrestaShop
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Comment créer un site e-commerce avec PrestaShop
Il peut être deux raisons pourquoi vous êtes venu ici: soit vous aimez le CMS PrestaShop, soit vous avez manqué d'autres guides sur ce comment on peut créer un site e-commerce parfaitement fonctionnel. On a déjà expliqué auparavant comment on peut créer un site e-commerce avec WooCommerce ou Shopify. Maintenant,...
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