Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente en ligne
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Le contrat de vente en ligne - Corentin kerhuel
Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.
J'ai rédigé un article, sur le contrat de vente en ligne, disponible sur le site CGV-Expert.fr
qu'est ce que le contrat de vente en ligne
Le commerce électronique est défini par l'article 14 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 comme : « L'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens...
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CGV : Le contrat de vente en ligne
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Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
CGV : Le contrat de vente en ligne
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 21044 fois, catégorie : Sites Ecommerce
qu'est ce que le contrat de vente en ligne
Le...
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Les contrats de vente en ligne - Comundi
Les contrats de vente en ligne
Les contrats de vente en ligne
Réf. 4205
Petit-déjeuner d'accueil et repas du midi offerts
Sommaire
Maitriser les spécificités des contrats à distance
Mesurer les conditions spécifiques de l'acceptation en ligne
Cerner les règles relatives à la protection du consommateur
L'expérience d'un spécialiste du droit du numérique. Un support de cours qui est...
Site :
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Thèmes liés : contrat de vente en ligne droit / contrat de vente en ligne
Conditions générales de vente en ligne (CGV)- Formation ...
B to B et B to C: le cadre juridique Européen
OBJECTIF
Sensibiliser les participants à la législation européenne très protectrice des consommateurs.
Permettre aux entreprises de sécuriser leurs opérations et éviter de lourdes sanctions en cas
de non respect des conditions générales de ventes en ligne (CGV).
PUBLIC
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui envisage de vendre ses...
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Créer son site de vente en ligne : comment faire ? | Exploseo
Guide gratuit pragmatique écrit par des experts du digital. Découvrez comment Créer, Optimiser et Rentabiliser.
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Il est possible de créer son site de vente...
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Conditions de vente en ligne - Belgique → Cantons de l‘Est
Conditions de vente en ligne
Conditions générales de vente en ligne
1. Identification du vendeur
Agence du tourisme de l'Est de la Belgique, fondation d'utilité publique, ci-après « ATEB»
Hauptstrasse, 54
E-mail :
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente en ligne conclus via le site www.ostbelgien.eu entre le vendeur...
Site :
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Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne :
et règles du e-commerce
Les relations entre e-commerçants et consommateurs sont strictement encadrées par la loi.
Quelles sont les règles applicables aux contrats de vente à distance conclus entre un professionnel et un particulier ? Comment l'acheteur d'un bien sur un site de vente en ligne peut-il exercer son droit...
Site :
https://www.lcl.com
Payline- Paiement en ligne: Le contrat V.A.D. (Vente à ...
Pour obtenir avec votre banque ou un autre organisme bancaire un contrat de vente à distance (V.A.D), il s'agit simplement de remplir un formulaire, que l'organisme choisi vous remettra, en répondant à des questions concernant votre activité commerciale (voir ci-dessous).
Une fois le contrat accepté et signé par les deux parties, la banque vous attribuera un numéro de VAD. C'est la clé...
Date: 2014-10-05 01:38:51
Site :
http://payline-paiementenligne.blogspot.com
Thèmes liés : site d vente en ligne / solution paiement vente en ligne / contrat de vente en ligne droit / contrat de vente en ligne / sites de vente et d achat
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...
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Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 17298 fois, catégorie : Sites...
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http://www.cgv-expert.fr
Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions ...
Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions légales sur le site d'e-commerce
26 Mai 2014
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Le volet VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur le 31 mai 2014.
Il comprend de nouvelles règles concernant notamment l'information précontractuelle que l'e-commerçant doit fournir au consommateur...
Site :
https://www.retis.be
E-commerce : les conditions de validité et d’opposabilité ...
Nous rappelons ci-après les règles applicables aux contrats conclus en ligne, dans une relation B-to-C et plus particulièrement la procédure de contractualisation et les conditions d'opposabilité du contrat aux parties.
1. La conclusion du contrat de vente en ligne
1.1 L'offre de vente et l'information sur les produits ou services
Sur un site marchand, la description des produits...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Ouvrir sa boutique en ligne ... - Prestataire Internet
Envisager de se lancer dans la vente sur Internet à travers une boutique en ligne demande de la réflexion et l'étude précise de votre projet, ainsi que d'opter pour la bonne solution en ligne.
Le choix est vaste et une multitude de solutions sont désormais disponible pour des coûts variables.
Nous allons essayer de décrypter pour vous dans ce billet, les principales composantes et les...
Site :
http://www.simpliweb.fr
BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 concernant l’achat ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : site de mise en vente d'objet / vente objet d'art en ligne / site de vente d'objet d'occasion en ligne / site de vente en ligne d'objet d'art / vente d'objet d'occasion en ligne
Vente en ligne entre particuliers, quel cadre juridique ...
Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui incombent au vendeur et à l'acheteur. Il est répandu de voir de nombreux contentieux survenir après un accord de contrat conclu en la...
Site :
http://blog.economie-numerique.net
Thèmes liés : vente en ligne entre particulier / vente en ligne b to c / vente sur internet entre particuliers / vente entre particulier sur internet loi / contrat de vente en ligne droit
Contrat de vente sur Internet : Notions et définitions ...
106
le mois dernier.
Depuis quelques années, l'e-commerce (ou commerce sur Internet) connaît un développement exceptionnel, prenant de plus en en plus de place à côté du commerce traditionnel. En effet, Internet constitue un formidable réseau de distribution des produits, quels qu'ils soient.
Compte tenu de cela, un cadre normatif particulier a été adopté et s'ajoute au droit commun applicable au contrat de vente.
La vente en ligne constitue juridiquement une 'vente à distance' au sens de la législation belge. Celle-ci est définie par le Code de droit économique comme...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : contrat de vente en ligne droit / vente en ligne droit applicable / e commerce vente internet / contrat de vente en ligne / vente en ligne droit du consommateur
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2017-12-22 09:03:40
Site :
https://www.conso.net
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Conseils sur la revente d'un site e-Commerce
La valeur marchande du site internet : Un site internet est constitué par de nombreux éléments. Les éléments essentiels sont le nom de domaine (l'adresse du site), son contenu et son hébergement. Mais on peut rajouter à ces éléments la base de données du site, son fichier client, etc.
Le site internet est un ensemble de pages web liées...
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https://ecommerce-pratique.info
Top Shopping Maroc - Top Sites D'achat & Vente en Ligne au ...
Top Sites de Vente & Achat en Ligne au Maroc
Achat et vente en ligne : les magasins, les fringuer, meubler sa maison..
les embouteillages et les problèmes de stationnement ce que vous pouvez faire ses emplettes sans quitter son canapé? Sur la toile marocaine, vous pouvez faire des achats et des ventes en ligne, vous saper, décorer votre maison et même prendre des cours en quelques clics avec...
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Vente spa discount en france avec une large gamme de spa ...
Tandis que les sites de vente spa en ligne proposent des prix différents, il y a un moyen pour deviner quel est le prix moyen d'un spa au moment où vous voulez faire votre achat. Et à défaut de faire le tour de tous les sites, vous pouvez juste utiliser des applications qui vont faire tout le travail pour vous. Ces services vous permettent de connaître le produit avant de l'acheter, à...
Site :
https://www.tropicspa.fr
Vente de vin en ligne, quelle règlementation pour éviter ...
Vente de vin en ligne, quelle règlementation pour éviter la piquette ?
Daniel Roucous
Jeudi, 16 Novembre, 2017
Humanite.fr
L'achat en ligne représente 9% de la commercialisation du vin en France générant un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros (AFP).
Photo AFP/Relaxnews
C'est de saison, vous achetez du vin en ligne, vous avez des droits et des recours au cas où. Rappel de la...
Date: 2017-12-22 12:16:01
Site :
humanite.fr
Ventes en ligne entre particuliers - Deloitte US
Ventes en ligne entre particuliers
L'Actualité des PME
Il est devenu fréquent pour certaines personnes, en particulier en période de fêtes, de vendre ou de revendre sur internet des objets acquis ou reçus. Les fêtes de fin d'année constituent à cet égard la période de prédilection de cette (nouvelle) tendance.
De nombreux sites de vente, ainsi que les réseaux sociaux, organisent ces...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : site de vente en ligne entre particulier / vente en ligne entre particulier / site de vente sur internet entre particulier / vente sur internet entre particuliers / site vente en ligne particulier
Le choix du droit applicable dans le cadre du commerce en ...
On voit tout de suite la dérive qui peut découler de pareille pratique dans la mesure où les contrats de vente en ligne sont fréquemment des contrats d'adhésion, soit des contrats au terme desquels le contenu contractuel est défini unilatéralement par le vendeur.
Selon l'expression « c'est à prendre ou à laisser », le consommateur/acheteur se trouve dépourvu de tout pouvoir de...
Date: 2018-03-06 11:28:54
Site :
http://blog.ordalis.com
Thèmes liés : vente en ligne droit applicable / droit applicable e commerce / vente en ligne droit du consommateur / contrat de vente en ligne droit / conditions generales de vente pour site e commerce
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou
blog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...
Site :
joptimisemonsite.fr
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ...
blog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...
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Création d'un site de vente en ligne : les pièges à éviter ...
Création d'un site de vente en ligne : les pièges à éviter
| Mis à jour le 04/08/2015 | Publié le 20/12/2013
Créer un site de vente en ligne peut paraitre simple au premier abord, mais un grand nombre d'obligations s'impose à son propriétaire en ce qui concerne la création du site, les conditions de vente, la protection du consommateur, les obligations légales relatives au site en...
Vente par internet - Protection des consommateurs - Home
Les restrictions de livraison éventuelles et les moyens de paiement acceptés doivent aussi être clairement indiqués lors du début du processus de commande.
Exécution immédiate d'un contrat de fourniture d'un contenu numérique
Lorsque le consommateur a accepté de conclure un contrat qui porte sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : site internet de vente en ligne / site internet d'achat en ligne / contrat de vente en ligne droit / site d vente en ligne / contrat de vente en ligne
Le réméré Immosafe® : Sortez de l'impasse financière
Editorial de Michel SISTER, Président de ImmoSafe®
Le mécanisme de réméré, pour qui, pourquoi et comment ?
Également connue sous les termes « vente avec faculté de rachat », le réméré ou vente à réméré est une méthode de vente destinée à sauver un propriétaire dans une situation financière sans solution ou risquant une éventuelle saisie judiciaire. Bien que pratique...
Site :
https://www.immosafe.fr
Thèmes liés : contrat de vente en ligne droit / contrat de vente en ligne / conditions generales de vente en ligne entre professionnels
Le droit de rétraction dans la vente en ligne - Actualités
Comment rédiger ses Conditions Générales de Vente ? Que doivent-elles contenir ?
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit de rétractation dans la vente en ligne pour la rédaction de vos CGV
Tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier et à payer des pénalités. Le cybermarchand doit informer ses clients dans ses CGV de l'existence de ce...
Site :
https://creersonecommerce.fr
Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...
Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession
Certificat de cession
Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.
Parmi ces formalités, on compte...
Site :
https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : vente de vehicule en ligne / vente en ligne carte / vente en ligne direct / contrat de vente en ligne / achat vehicule en ligne
Dépôt-vente — Wikipédia
Contrat[ modifier | modifier le code ]
Si aucun texte n'impose qu'un écrit soit établi, en pratique un contrat type est souvent remis au déposant : description des biens remis, prix de vente demandé par le déposant, montant de la commission du dépositaire, conditions de la vente, éventuels frais de transport du bien entre le domicile du déposant et le magasin... S'il n'y a pas de contrat...
Date: 2017-12-12 00:33:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA
www.shop-orchestra.com
Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :
La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...
Site :
fr.shop-orchestra.com
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
9 juin 2016
Que l'on soit fabricant, importateur, distributeur, distributeur en ligne, il est important de savoir que le e-commerce des produits de beauté, d'hygiène et de cosmétiques est particulièrement réglementé en France.
Qu'est-ce qu'un cosmétique ?
Le législateur en France...
Site :
https://editioneo.com
Presse : "Briocar se lance dans la vente de voitures en ligne"
La presse parle de nous
Auto : faut-il acheter sur internet ?
" Le pari [de Briocar] : vendre uniquement sur internet. Son arme ? Être en moyenne 500 euros moins cher que les garages traditionnels." [ voir l'article ]
Achetée sur Internet, la voiture livrée à domicile
" Briocar et reprend des véhicules en ligne. Ce garage entièrement sur Internet surfe sur la livraison à domicile....
Site :
https://www.gobriocar.com
Commerce électronique : Entreprises Québec
Commerce électronique
Commerce électronique
Le commerce électronique, aussi appelé « commerce en ligne », se définit par les activités de vente de produits et services qui sont effectuées par l'entremise d'Internet.
Cette forme de commerce se divise en deux sphères principales soit le commerce électronique de détail, qui permet la vente en ligne de produits et services visant la consommation courante, et le commerce électronique interentreprises.
Voici un aperçu des principaux avantages du commerce électronique pour les commerçants.
Le commerce électronique de détail
Améliorer le service à la clientèle en proposant une...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commerce electronique et vente en ligne / commerce electronique ligne / commerce electronique et entreprise / commerce electronique vente / internet et du commerce electronique
Ventes automobiles: l'achat en ligne se précise ...
Sébastien Templier
La Presse
La présence sur le web est devenue l'une des dépenses les plus importantes faites par les concessionnaires automobiles. Les plateformes mobiles sont de plus en plus utilisées par les consommateurs lorsqu'ils magasinent. Après l'essor de la recherche en ligne de la meilleure voiture au meilleur prix, émerge dorénavant la vente directe d'automobiles neuves sur...
Site :
http://auto.lapresse.ca
Comment créer une entreprise de e-commerce - Terrafemina
Comment créer une entreprise de e-commerce ?
1Partage
Par Candice Satara-Bartko
Publié le Vendredi 09 Juillet 2010
Avec des ventes en ligne qui ont progressé de 26% en 2009 et un chiffre d'affaire de plus de 25 milliard d'euros, le e-commerce affole les entrepreneurs comme les consommateurs. Mais pas question de s'y lancer à l'aveuglette ! Terrafemina vous explique comment créer votre...
Date: 2018-04-19 08:45:11
Site :
http://www.terrafemina.com
contrat De Vente D'une Moto D'occasion Entre Particuliers
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet
Contrat de vente d'une moto d'occasion entre particuliers
Truxet
17-01-2006 12:42
Bonjour, j'ai trouvé plein d'info intéressantes sur le repaire concernant la vente d'un véhicule d'occasion, mais pas de contrat type pour une vente entre particulier...
En cherchant sur le net, j'ai trouvé différents contrats auto que j'ai légèrement modifiés...
Site :
http://www.lerepairedesmotards.com
Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier / vente en ligne vehicule d'occasion / site de vente d'objet d'occasion en ligne / site de vente d'occasion en ligne
Troc en ligne : le droit applicable | Actoba.com
Troc en ligne : le droit applicable
Jurisprudence utile ?
Phénomène ancien et parmi les premiers moyen de paiement, le troc est soumis aux dispositions des articles 1702 et s. du Code civil relatifs à l'échange. Le contrat de troc est bien distinct du contrat de vente qui lui implique nécessairement un prix exprimé en numéraire à la chose vendue. Au sens de l'article 1702 du Code civil,...
Site :
https://www.actoba.com
Thèmes liés : site d'annonce de vente en ligne / vente d'objet ancien en ligne / site de mise en vente d'objet / vente d'objet en ligne / vente d objet en ligne
Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute ...
Les parties prenantes saluent l'approche de la Commission sur les contenus numériques, mais sont plus sceptiques sur la directive sur la vente en ligne de marchandises.
08.12.15
Bruxelles va proposer...
Site :
https://www.contexte.com
Thèmes liés : vente en ligne direct / contrat de vente en ligne / entreprises vente en ligne
Conditions générales vente pour e-commerce GRATUIT
10/11/2017
3.57/5 (7)
La validation des conditions générales de vente est une étape incontournable de toute commande en ligne. Cela revient à signer un contrat qui engage à la fois le vendeur et l'acheteur sur les termes de la transaction.
Les conditions générales de vente, ou « conditions générales d'utilisation » sont d'autant plus importantes que les commandes par internet...
Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...
Vente en ligne ·
23/08/2017
Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.
Vous trouverez...
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Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
1. Contrat et informations relatives au processus de commande
1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et Groupon Goods Global GmbH (ci-après les « Groupon Goods...
Site :
https://www.groupon.fr
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Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
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Le compromis de vente et le mandat de vente
Le compromis de vente et le mandat de vente
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vente accessoires femme maroc
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Il y a la vente sédentaire, le lieu de purchase est chez le vendeur (vente en magasin)...
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Thèmes liés : vente d accessoire en ligne / vente en ligne mode femme / vente ligne mode accessoire maison / vente en ligne femme / vente ligne accessoire bijoux
Créer une boutique en ligne - Comment Ça Marche
Choisir la ou les rubriques qui vous intéressent (par exemple : chaussure, informatique, mobilier, alimentation, médical, cosmétique, bâtiment,...), sélectionner vos lots de produits, puis adressez un email directement au vendeur à l'aide du formulaire.
Création du site de vente
Plusieurs solutions existent pour faciliter l'ouverture d'une boutique de vente en ligne :
Un support de vente...
Date: 2018-04-17 09:31:23
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E-commerce : choisir le bon moyen de paiement
Notre vidéo
Des solutions en fonction des besoins de l'entreprise et de ses clients
Avant de proposer des moyens de paiement sur un site de vente en ligne , il est important de bien connaître les besoins de l'entreprise et les spécificités du marché. L'efficacité des modes de paiement dépend de plusieurs facteurs :
La stratégie de l'entreprise et ses besoins (enjeux commerciaux, nombre de...
Date: 2018-04-17 09:30:54
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Installer un moyen de paiement par carte bleue sur son site
Avec l'explosion du e-commerce, de nombreux patrons de TPE - PME qui démarrent ou font évoluer leur site vitrine en proposant de la vente en ligne doivent aller voir leur banquier. L'objet de cette rencontre est de demander à passer des opérations de cartes bancaires et recevoir des paiement en ligne sur leur site.
Le VAD c'est quoi ?
Le Contrat de Vente à Distance, appelé...
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Eldi, votre spécialiste local en électro (gros et petit ...
- manque d'entretien;
- l'intervention du consommateur ou d'un tiers;
- que le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer au moment de la conclusion du contrat de vente;
- qui résultent des matériaux fournis par le consommateur;
Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien de...
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http://www.eldi.be
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