Service Homologation

Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAMSUNG SHOP

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SAMSUNG SHOP

Version mise à jour : Juillet 2017

SEF ou Nous : Samsung Electronics France, S.A.S au capital de 27 000 000 euros - 1 Rue Fructidor - 93 400 Saint-Ouen - RCS Bobigny B 334 367 497.

Vous : Toute personne physique majeure commandant des Produits sur le Site.

CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente ou, le cas échéant, celles de nos...

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Site : samsung.com

Conditions Générales de Vente | 1001Pneus

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VENTE DIRECTE EN LIGNE

La société 1001PNEUS a pour principale activité la vente de pneumatiques par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PNEUS et tout utilisateur particulier, réalisant un achat sur le site www.1001pneus.fr  (ci-après les Conditions Générales de Vente).

1....

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Site : https://www.1001pneus.fr

Conditions générales de vente - studioSPORT

http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-usages-professionnels

L'utilisation d'un multirotor, de surcroît lorsqu'il est équipé d'un dispositif de prises de vue, est soumis à des règles et à une législation particulière. Au-delà des règles du bon sens et du respect de la vie privée qui interdisent le survol de tout lieu public, personnes physiques ou animaux; il est nécessaire...

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Site : https://www.studiosport.fr

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Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat - conso.net

Modes de règlement amiable des différends

(possibilité de recourir à un médiateur)

Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur

Restrictions d'accès éventuelles à certains services

X

Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.

  Si avez souscrit à une offre d'accès à...

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Date: 2017-12-22 12:03:40
Site : https://www.conso.net

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Eldi, votre spécialiste local en électro (gros et petit ...

- manque d'entretien;

- l'intervention du consommateur ou d'un tiers;

- que le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer au moment de la conclusion du contrat de vente;

- qui résultent des matériaux fournis par le consommateur;

Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien de...

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Site : http://www.eldi.be

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Fiche N°61- achats en ligne entre particuliers | Familles ...

Les sites de vente entre particuliers connaissent un véritable succès et pour cause ! En effet, vous pouvez vendre tous vos biens sans avoir à vous déplacer et en tant que consommateur vous pouvez réaliser de bonnes affaires. Cependant, lorsque vous achetez un bien à un autre particulier, vous ne disposez pas de la même protection qui vous est offerte par la loi lorsque vous effectuez un...

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Date: 2017-12-22 08:55:14
Site : http://www.familles-de-france.org

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Facile PC

Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales et préambule

Le présent site est édité par FACILE PC, entreprise individuelle SIRET 788 599 694 00023 et dont le siège social se situe au 9 rue Claude Auge 31500 TOULOUSE.

L'hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions...

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Site : http://facilepc.fr

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Conditions générales de vente | Cairn.info

Accueil Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à l'offre numérique de la société anonyme CAIRN ayant son siège social 58/60, rue des Champs, B-4020 LIÈGE (Belgique) N°BCE: 873.856.568, agissant en tant que diffuseur numérique et en tant que mandataire de certains éditeurs et toute...

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Site : http://www.cairn.info

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Dan-Toys le site de vente en ligne des collectionneurs de ...

Bonjour et Bienvenue sur le site Dan-Toys!

Notre objectif est de vous procurer les miniatures de vos marques préferées à des prix compétitifs et ceci dans les meilleurs délais. Nous procédons de la façon suivante:

Tous les modèles présentés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. Dès lors, nous les enlevons du site.

Pour la Vente par correspondance, nous utilisons...

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Site : https://www.dan-toys.net

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CGV : comment rédiger vos conditions générales de vente

Conditions de vente.

Réductions de prix.

Conditions de règlement.

Dans ses relations commerciales avec les clients consommateurs, le vendeur doit obligatoirement mentionner les clauses suivantes :

Les mentions légales permettant d'identifier la société.

Le délai de rétractation de 14 jours institué par la loi Hamon pour les ventes réalisées en ligne via un site de e-commerce, ainsi que...

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Site : https://www.manager-go.com

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Matmut - Conseils assurance : acheter sur Internet

Nous contacter

Le commerce en ligne ne connaît pas la crise : plus de 35,5 millions de cyberacheteurs en 2016, soit 78,3 % des Internautes ! *

Si le e-commerce comporte de nombreux avantages - rapidité, choix, prix, disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 - attention toutefois aux mauvaises surprises.

Quelques règles à suivre pour acheter en toute sécurité :

Avant l'engagement

Qu'il s'agisse de la...

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Site : matmut.fr

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Parfums Divine

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

1. Informations légales

Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...

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Site : http://www.divine.fr

ROYATONIC centre thermoludique en Auvergne

Confirmez le mot de passe*

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (RMECTR) , au numéro SIRET 216 303 081 00113.

Ci-après dénommée « la Société »,

 Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.royatonic.com

Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les...

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Site : http://www.royatonic.com

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Marchés & placement - Actions - Detail - London Stock ...

Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.

Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.

Numéro de TVA : BE 404.800.301

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...

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Site : lecho.be

Et voilà la taxe sur les comptes-titres nouvelle mouture ...

mdxhealth

Le nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos

Conditions générales

Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.

Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port...

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Site : lecho.be

UGC est en passe de racheter ses murs de la place de ...

mdxhealth

Le nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos

Le journalisme de qualité nécessite des investissements importants. Si vous souhaitez partager un article, nous...

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Site : lecho.be

Sécuriser ses achats sur Internet | 60 Millions de ...

Bien gérer les tracas de l'après-vente

Thinkstock

L'achat en ligne est séduisant : le consommateur n'a pas besoin de se déplacer ; il évite les files d'attente aux caisses ; il peut comparer aisément les prix entre les différents commerçants ; il est livré directement chez lui ; les prix sont souvent plus bas que dans le commerce traditionnel.

Les inconnues de l'achat en ligne

En...

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Site : 60millions-mag.com

Conditions générales de vente - Lalibrairie.com

La boutique en ligne du site lalibrairie.com a été mise en place par la Générale Librest, exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l'ensemble des contenus.

Il est destiné à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGV « consommateurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.

Pour le consommateur résidant en France...

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Site : https://www.lalibrairie.com

Conditions générales de vente - daxon.fr

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Accueil >Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le présent site Internet https://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 5, rue des Précurseurs, 59650 Villeneuve d'Ascq, ...

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Site : https://www.daxon.fr

Solution de vente de photo en ligne pour les photographes ...

16. Service client

1. Information

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site marchand www.lamapix.com et incluent son accès via les autres éventuelles adresses Internet (URL) mises en place par la société Lamapix.

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Lamapix et...

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Site : http://www.lamapix.com

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Site : monavocatonline.fr

Thèmes liés : vente en ligne droit du consommateur / vente en ligne droit de retractation / vente d'objet en ligne / vente d objet en ligne / droit de retour vente en ligne

Camaïeu - Conditions générales de vente - camaieu.fr

Les conditions générales de vente

Le présent site www.camaieu.fr est édité par :

La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",

Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177, N°...

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Site : camaieu.fr

Achat en ligne - Whirlpool France

Le paiement de la commande se fait uniquement en ligne par paiement sécurisé.

LIVRAISON :

La livraison ne sera effectuée qu'en France métropolitaine et Corse et qu'après règlement sécurisé en ligne sur le site. Le délai normal de livraison est de 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Celle-ci s'effectue par colis postal au domicile du Client.

Les Produits seront...

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Site : http://www.whirlpool.fr

Sudpresse.be - Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...

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Site : http://num.sudinfo.be

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