Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique - Retis

Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique

26 Mai 2014

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La réglementation e-commerce en Belgique a changé le 31 mai

Le 31 mai dernier, le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs).

Il...

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Thèmes liés : droit de retractation e commerce belgique / article 14 e commerce directive / conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / article 12 e commerce directive

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3. Paiement par virement Bancaire

Le règlement de la commande par virement bancaire est admis sur le site Hespéride®.

Lorsque le Client choisit ce mode de paiement, les coordonnées bancaires (coordonnées IBAN) d'Hespéride® sont communiquées au Client pour lui permettre de procéder à son virement.

L'acceptation du paiement dans ce cas est subordonnée à la réception effective du...

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Site : http://www.hesperide.com

Conditions générales de vente - Celio France

parkas et blousons : -30%

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen, ci-après «...

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Site : https://www.celio.com

Marchés & placement - Actions - Detail - London Stock ...

Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.

Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.

Numéro de TVA : BE 404.800.301

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...

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Site : lecho.be

Et voilà la taxe sur les comptes-titres nouvelle mouture ...

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Conditions générales

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Site : lecho.be

UGC est en passe de racheter ses murs de la place de ...

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Conditions générales de vente via le Site Web - dyson.be

Conditions générales de vente via le Site Web

Ces conditions sont d'application depuis le 30/10/2014

Cette page ainsi que les documents ou pages auxquelles il est renvoyé explicitement sur cette page vous informent sur Dyson (comme défini ci-après) et les conditions juridiques (les Conditions) sous lesquelles nous offrons et vendons les produits de Dyson (les Produits) comme publié sur...

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Thèmes liés : acheter image pour site web / vente site web sur internet / vente privee site web / achat vente site web / point vente site web

Camaïeu - Conditions générales de vente - camaieu.fr

Les conditions générales de vente

Le présent site www.camaieu.fr est édité par :

La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",

Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177, N°...

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Site : camaieu.fr

Peut-on TOUT vendre sur Internet - agence web et ...

Peut-on TOUT vendre sur Internet ?

Peut-on TOUT vendre sur Internet ?

La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu'en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?

Si la question est simple il faut néanmoins attirer l'attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement...

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Site : https://www.web-solution-way.com