Articles sélectionnés pour le thème : droit commerce electronique
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Droit du commerce électronique et commercial | Abkey Avocat
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Droit du commerce électronique et droit commercial
Comme les règles ordinaires du droit civil sont des règles supplétives, les activités des commerçants ne sont pas souvent couvertes par les lois en vigueur au Québec et au Canada.
Services juridiques
Droit du commerce électronique & droit commercial
Notre expertise en droit du commerce électronique et droit commercial
Nos clients sont en relations d'affaires avec d'autres entités et nous intervenons dans ces types de relation, afin de mieux conseiller nos clients avant de signer des instruments juridiques tels que les contrats de service, les...
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Thèmes liés : droit commerce electronique / internet et du commerce electronique / commerce electronique / site de commerce electronique
Droit du commerce électronique - Portail Universitaire du ...
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PrésentationPlanObjectifs
Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en oeuvre. Le commerce électronique consiste donc à conclure un contrat, faire du commerce, en utilisant l'internet qui est à la fois un outil technique et un média.
Le commerce électronique porte donc sur la...
Date: 2017-12-22 12:09:12
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : droit commerce electronique / commerce sur l internet / internet et du commerce electronique / site de commerce electronique / commerce electronique vente
Commerce électronique - droit.co
Distribution
Commerce électronique
Le commerce électronique est, au sens du droit français, l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services, y compris ceux consistant à fournir des informations en ligne, même à titre gratuit. Cette activité économique est très encadrée juridiquement,...
Date: 2017-12-06 23:30:43
Site :
http://www.droit.co
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Le commerce électronique ou vente en ligne, vente à ...
Commerce Électronique
Langues
Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Le commerce électronique date de début 1997.
Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau Internet. Dans le cadre du commerce électronique interentreprises, on utilise depuis de nombreuses...
Site :
http://www.mozalami.com
Droit du commerce électronique | Lextenso editions
Véritable Guide pratique du droit qui s'applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif :
- d'accompagner l'e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l'encadrent ;
- de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance.
Le lecteur y...
Date: 2017-12-22 12:05:07
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : droit du commerce electronique livre / droit commerce electronique / creation de site web marchand / creation site web e commerce / site web d'achat en ligne
le E-commerce au Maroc | Droit électronique marocain ...
le E-commerce au Maroc
08 Nov
L'Internet a percé, en même temps avec et sans « douleur », toutes les sociétés du monde. C'est une révolution à laquelle on assiste. En effet, ses utilisations ne cessent de gagner du terrain : économie, gestion, sciences, formation, recherche, culture, communications, sports, divertissement, .... L'une de ses récentes utilisations est celle de la vente...
Site :
http://ennasri.ywaaw.com
Thèmes liés : droit du commerce electronique au maroc / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / creation site web e commerce maroc / secteur activite e commerce / systeme d information commerce electronique
Logiciels e-Commerce gratuits/peu chers | BDC.ca
Un logiciel de commerce électronique vous permet:
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d'étendre la portée géographique de votre entreprise
d'améliorer la visibilité en ligne de votre entreprise
de diminuer les frais de service à la...
Site :
https://www.bdc.ca
Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts Modifier
Impacts environnementaux et défis logistiques Modifier
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la vente...
Date: 2017-12-22 03:02:28
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts environnementaux et défis logistiques[ modifier | modifier le code ]
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la...
Date: 2018-04-17 00:57:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur ...
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CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur Internet
Publié le 26/02/2012 par Armel benarab , vu 18591 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La loi du 21...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / droit de retractation commerce electronique / droit du commerce electronique livre / cours droit du commerce electronique / droit commerce electronique
la fiscalité internationale du ... - Droit Tout Droit
la fiscalité internationale du commerce électronique
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B - Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Droit de la distribution et commerce électronique
Droit de la distribution et commerce électronique
Résumé de l'exposé
Aujourd'hui, le commerce électronique occupe une place croissante dans l'économie mondiale. En effet, les acteurs économiques, conscients de l'importance économique qu'engendrent les échanges à travers internet , sont de plus en plus nombreux à proposer des services sur internet. Cette situation a pour corollaire, le...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : cours droit du commerce electronique / droit commerce electronique / commerce sur l internet / internet et du commerce electronique / comment faire un site internet de vente en ligne
Commerce électronique : définition et explications
Afin de pourvoir vendre sur internet, des solutions existent sur internet :
Ventes combinées
Dans le monde du commerce électronique, l'expression click and mortar fait référence à des entreprises qui proposent de façon complémentaire :
de la vente par internet (activités en ligne)
et de la vente en magasin ou en point (Graphie) de vente physique (distribution classique).
Cette...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : systeme d information commerce electronique / internet et commerce electronique en droit international des affaires / commerce electronique en france / commerce electronique et vente en ligne / le commerce electronique acheter et vendre en ligne
Le droit de rétractation dans le commerce électronique ...
LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicables aux contrats à distance en conférant, notamment, un droit de rétractation au consommateur par la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matières de contrats à distance, dont les règles sont applicables au commerce...
Site :
https://www.ladissertation.com
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Commerce électronique : Le droit de rétractation du ...
Commerce électronique : Le droit de rétractation du consommateur
Par sanjay.navy le ven, 03/09/2010 - 11:00
Les articles L. 121-16 et suivants du code de la consommation prévoient que tout consommateur commandant un bien ou un service "à distance" (c'est-à-dire par internet, télé-achat, téléphone, vente par correspondance) dispose d'un délai de 07 jours pour se rétracter gratuitement...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : droit de retractation commerce electronique / droit commerce electronique / achat internet delai retractation / sites de vente et d achat / vente aux encheres sur internet gratuit
La rétractation dans le commerce électronique en Espagne ...
/dans Techonologies, médias et télécommunications /par Nicolás Melchior
L'adaptation de la législation espagnole à la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil sur les droits des consommateurs a provoqué divers changements pour le droit de rétractation. Lesdits changements devront être pris en compte dans la rédaction ou modification des Conditions Générales B2C du...
Site :
https://www.mariscal-abogados.eu
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Droit du commerce électronique - pimido.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Document: Cours intitulé 'droit du commerce électronique' niveau Master 2. Document de 17 pages. Extrait: La définition légale : dans l'art 14 de la loi du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : le commerce électronique est « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie...
Site :
https://www.pimido.com
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Commerce électronique : ce que les exportateurs doivent savoir
Avant de se lancer, il faut cependant bien comprendre les avantages et les inconvénients du commerce en ligne.
Se lancer sur le marché électronique
Examine le potentiel du commerce électronique, les avantages et les défis qu'il présente, et la manière dont les entreprises canadiennes peuvent s'en servir pour étendre leurs activités sur les marchés étrangers.
Les raisons de...
Site :
https://edc.trade
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E-Commerce et Juridiction compétente à l'international
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E-Commerce et Juridiction compétente à l'international
Publié le 26/07/2012 par Armel benarab , vu 20966 fois, catégorie : Sites Ecommerce
Les consommateurs...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Vente de médicaments sur Internet en France - Le patient ...
Accueil > Le patient > Vente de médicaments sur Internet en France
Vente de médicaments sur Internet en France
Sur Internet, évitez les contrefaçons de médicaments. Ne prenez aucun risque pour votre santé. Dirigez-vous vers les sites autorisés de...
Date: 2017-12-22 06:08:40
Site :
http://www.ordre.pharmacien.fr
Livres- et la vente en ligne - payot.ch
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Livres: et la vente en ligne ?
Pascal Vandenberghe, directeur général de Payot Libraire, estime que la loi sur le prix du livre doit inclure le commerce et le livre électroniques.
Pascal Vandenberghe, Directeur général de Payot Libraire
08 juin 2010
Article paru dans le quotidien « Le Temps » [8 juin 2010].
Le 17 juin, le Conseil National débattra en deuxième...
Site :
https://www.payot.ch
DGCCRF - Litige - Commerce électronique | Le portail des ...
Litige - Commerce électronique
Défaut de livraison ou commande non conforme, sur Internet... quelle est la bonne attitude pour obtenir satisfaction ?
La création toute récente d'une instance de médiation pour les litiges sur Internet renforce la volonté déjà marquée par la directive communautaire du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, de privilégier les solutions...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / site de commerce electronique / internet et du commerce electronique / commerce electronique et vente en ligne / commerce electronique vente
Comment débuter et vendre vos produits en ligne ...
Accueil Blogue Comment débuter et vendre vos produits en ligne?
Comment débuter et vendre vos produits en ligne?
Savez-vous comment débuter et vendre vos produits en ligne?
Vous aimeriez avoir une boutique en ligne et ne savez pas comment débuter?
Vous le savez... Avoir une boutique en ligne, c'est l'opportunité d'accroître le nombre de ses clients et d'augmenter son chiffre d'affaires...
Site :
https://entrepreneuses.org
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Conseils a destination des sites e-Commerce pour gérer les demande de remboursement et encadrer la rétractation des acheteurs
La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. En matière de vente on parle du droit...
Site :
ecommerce-pratique.info
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / droit de retractation commerce electronique / achat vente site e commerce / prix vente site e commerce / vente de site e commerce
Guide du vendeur e-commerce - PDF - docplayer.fr
Guide du vendeur e-commerce
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3 Édition 2015 Le présent guide a vocation à s adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine des nouvelles technologies de l information et de la communication. Ces entreprises ne disposent généralement pas des outils juridiques et technologiques...
Site :
http://docplayer.fr
Droit de rétractation - INTERSPORT
Droit de rétractation
(dans le cadre du commerce électronique)
1. En vertu des dispositions de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le client dispose, pour tout contrat conclu par voie électronique, d'un délai de quatorze jours ouvrables pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités. Ces délais courent à compter du jour de la conclusion...
Site :
http://www.myintersport.lu
Thèmes liés : droit de retractation commerce electronique / droit commerce electronique
Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / commerce sur l internet / vente en ligne d equipement / site d vente en ligne
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Frédéric Dechamps
Jeudi 22.05.14
Le législateur a entamé la mise en place progressive du Code de droit économique. Dans le cadre de cette transposition progressive, la matière des pratiques du marché et de la protection des consommateurs connait un bouleversement.
En effet, la loi du 21 décembre 2013 prévoit, dans le Code de droit économique, l'insertion de dispositions relatives à...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit de retractation commerce electronique / code de commerce droit belge / commerce electronique vente / droit commerce electronique
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à ...
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Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à distance (VAD)
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 34450 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : droit de retractation commerce electronique / e commerce vente internet / conditions generales de vente pour site e commerce / achat vente site internet / exemple conditions generales de vente e commerce
L'Algérie en deuil pleure ses morts - Le Jour d'Algérie
Poste, télécommunications et commerce électronique en débat
Vote aujourd'hui au Sénat de deux projets de loi
Le projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications et le projet de loi relatif au commerce électronique seront soumis au vote, aujourd'hui, devant les membres du Conseil de la ...
Date: 2018-04-18 18:18:06
Site :
http://www.lejourdalgerie.com
Thèmes liés : commerce electronique vente / conditions generales de vente pour site e commerce / site de commerce electronique / droit commerce electronique / commerce electronique
Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-12-21 08:52:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
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DGCCRF - Commerce électronique | Le portail des ministères ...
Le cadre juridique
La directive n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a profondément modifié le cadre juridique applicable à la vente à distance et donc à la vente en ligne. Transposée en droit français par la loi relative à la consommation et par son décret d'application du 17 septembre 2014 , la loi a clarifié les obligations des professionnels au...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : secteur activite e commerce / secteur e commerce france / secteur e commerce / vente en ligne droit du consommateur / vente en ligne droit applicable
E-commerce : les conditions de validité et d’opposabilité ...
Nous rappelons ci-après les règles applicables aux contrats conclus en ligne, dans une relation B-to-C et plus particulièrement la procédure de contractualisation et les conditions d'opposabilité du contrat aux parties.
1. La conclusion du contrat de vente en ligne
1.1 L'offre de vente et l'information sur les produits ou services
Sur un site marchand, la description des produits...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Loi applicable aux litiges transfontières - Droit des ...
les propriétés littéraires et artistiques
Le droit applicable à l'organisation de l'activité
Il faudra distinguer selon que le litige concerne des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou si le litige oppose des ressortissants d'autres Etats.
Les litiges à l'intérieur de la Communauté européenne
L'article 3 de la directive communautaire du 15 juin 2000, relative au...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : systeme d information commerce electronique / droit commerce electronique
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).
Le C to C est...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Vente en ligne : Comment prendre de bonnes photos qui font ...
Comment prendre des photos qui font recette ?
Comment prendre des photos qui font recette ?
Conseils sur la prise de photos destinées à un site eCommerce
"Une image vaut mieux que mille mots"... et cet adage prend un sens singulier quand il s'agit d'eCommerce. Depuis des milliers d'années, les animaux, mais aussi les êtres humains se penchent d'abord sur ce qu'ils voient, vient ensuite le...
Site :
ecommerce-pratique.info
Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / achat en ligne appareil photo reflex / comment vendre photos en ligne / vente d'objet ancien en ligne / site de vente d'objet d'occasion en ligne
La Garantie légale de conformité - ordistation.com
Assistance
Dois-je payer les frais de retour en cas de panne moins de 6 mois après l'achat ?
Vous avez acheté sur un site de commerce électronique un produit depuis moins de 6 mois et celui-ci vient de tomber en panne ? Pas de problème me direz-vous il est sous garantie, je vais donc le renvoyer en SAV. Hélas, le vendeur vous informe que les frais de renvoi du matériel sont à votre...
Site :
http://www.ordistation.com
Thèmes liés : site de commerce electronique / site d'achat sur internet pas cher / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / acheter un site e commerce
e-commerce et Droit - Eric B. | www.eric-page.info
Conception , réalisation de site web
Langages : html, css, php, sql ;
Bureautique : traitement de texte, tableur, base de données.
e-commerce et Droit
intervenantsIE.pdf
Ancien avocat - maîtrise de Droit (Panthéon-Assas), CAPA, DESS spécialisé en transport international (Panthéon-Sorbonne) et mastère d'ingénierie en intelligence economique (université de Marne la Vallée),...
Site :
http://www.eric-page.info
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