Articles sélectionnés pour le thème : legislation vente sur internet particuliers
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Peut-on TOUT vendre sur Internet - agence web et ...
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu'en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?
Si la question est simple il faut néanmoins attirer l'attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement...
Site :
https://www.web-solution-way.com
Vente en ligne entre particuliers, quel cadre juridique ...
Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui incombent au vendeur et à l'acheteur. Il est répandu de voir de nombreux contentieux survenir après un accord de contrat conclu en la...
Site :
http://blog.economie-numerique.net
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Ventes en ligne entre particuliers - Deloitte US
Ventes en ligne entre particuliers
L'Actualité des PME
Il est devenu fréquent pour certaines personnes, en particulier en période de fêtes, de vendre ou de revendre sur internet des objets acquis ou reçus. Les fêtes de fin d'année constituent à cet égard la période de prédilection de cette (nouvelle) tendance.
De nombreux sites de vente, ainsi que les réseaux sociaux, organisent ces...
Site :
https://www2.deloitte.com
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À qui et où revendre mes bijoux ? – UnVraiBijou
À qui et où revendre mes bijoux ?
À qui peut-on revendre ses bijoux d'occasion ? Comment faire ?
Revendre ses bijoux est une solution judicieuse si vous avez besoin d'argent, mais où les revendre ? À qui faire confiance ? Qui rachète les bijoux en or à bon prix ?
Si comme moi vous entassez les bijoux ou possédez des bijoux de famille de valeur, la question peut se poser. Comment revendre...
Site :
http://www.unvraibijou.com
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Achats en ligne de fourniture pour son exploitation
Pièces de rechange, intrants et pourquoi pas bientôt des tracteurs ?
lun. 6 février 2017 à 18:02
o Benoît Egon o Terre-net Média
Des chaussures aux séjours à l'autre bout du monde, en passant par le mobilier et certains produits alimentaires : les consommateurs achètent de plus en plus de produits en ligne. Une tendance qui pourrait bien gagner le monde agricole.
La logistique, un...
Site :
https://www.terre-net.fr
version gratuite - Mapige - Pige immobilière & logiciel ...
Information Pige immobiliere et estimation immobilière
Information sur la pige immobilière
La diversification du marché de l'immobilier tend aujourd'hui au développement de nombreuses professions. Les spécialistes de l'immobilier disposent en effet depuis quelques années de nouveaux outils dans le cadre de leurs activités d'estimation immobilière. Avènement du numérique, développement...
Site :
http://mapige.immo
Conditions de vente - Black Friday : -20% sur tout le site
Le règlement des litiges
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").
L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux...
Site :
https://www.cyrillus.fr
Législation ecommerce : Le Contrat de vente
Législation ecommerce : Le Contrat de vente
Législation ecommerce : Le Contrat de vente
Modalités juridiques menant à la conclusion d'une transaction commerciale sur Internet
Le contrat de vente est une convention par laquelle l'une des parties (le vendeur) s'oblige à livrer une chose et l'autre partie (l'acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci...
Site :
ecommerce-pratique.info
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Conditions générales de vente - i-run.fr
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
Site :
http://www.i-run.fr
Les CGV d'un site e-commerce - Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Informatique et web » Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Publié le 5 juillet 2016 dans la thématique Informatique et web - Dernière mise à jour le 13 février 2018
La rédaction des conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce est...
Le Droit De retractation:Un droit inapplicable dans le ...
Le droit de rétractation est une prérogative reconnue par le code de la consommation à tout consommateur qui contracte avec un professionnel dans la cadre de la vente ou d'une prestation de service à distance. Mais il arrive des fois, où les différents acteurs du commerce notamment les consommateurs se trompent sur les conditions d'exercice de ce droit. C'est qui est arrivé à...
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