Articles sélectionnés pour le thème : achat sur internet droit
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Internet+ : comment utiliser le service de micropaiement ...
Il vous faut simplement valider votre achat sur la page SFR prévue à cet effet en appuyant sur "Confirmer".
�- Depuis un mobile connecté en WiFi, un PC ou une tablette : certains marchands vous proposent de régler vos achats sur votre facture mobile si vous êtes connecté au réseau Internet. Pour cela :
�1. Saisissez votre numéro de ligne mobile sur les pages de paiement SFR ou...
Site :
https://assistance.sfr.fr
Comment payer ses achats en ligne avec SFR ? | Actuneuf ...
Il est possible, depuis quelques années, de payer ses achats par le biais de son opérateur internet ou mobile. Si Orange fut le premier, SFR - futur Altice - propose également des possibilités de paiement par internet et mobile.
SFR permet de payer certains achats sur internet, par l'intermédiaire d'un téléphone mobile, ou depuis un ordinateur et d'être prélevé directement sur sa...
Date: 2017-12-19 19:13:29
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CEDEF - Achats sur internet : quels droits pour les ...
Nos prestations
Achats sur internet : quels droits pour les consommateurs ?
La réglementation protège les consommateurs qui achètent sur internet des biens ou des prestations de service, comme un billet d'avion ou du dépannage informatique. Certains contrats, listés à l' article L221-2 du code de la consommation, ne sont cependant pas concernés. Un achat sur internet est considéré comme...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Achats sur internet : Calculer les frais de douane et ...
# Le 11 juillet à 22:36 , par tom En réponse à : Achats sur internet : Calculer les frais de douane et taxes
Bonjour, je souhaiterais commander une armure en cuir de gladiateur d'une valeur de 800 $, frais de livraison à 80$, est-ce que j'aurai des frais à payer svp ? Merci d'avance pour votre réponse
# Le 9 juillet à 22:14 , par ALIMOV En réponse à : Achats sur internet :...
Date: 2017-12-22 06:45:04
Site :
http://blog.juliendelmas.fr
Thèmes liés : frais douane achat internet chine / achat internet frais de douane / achat internet frais douane suisse / droit de douane achat internet chine / achat internet chine douane
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne :
et règles du e-commerce
Les relations entre e-commerçants et consommateurs sont strictement encadrées par la loi.
Quelles sont les règles applicables aux contrats de vente à distance conclus entre un professionnel et un particulier ? Comment l'acheteur d'un bien sur un site de vente en ligne peut-il exercer son droit...
Site :
https://www.lcl.com
Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en ...
Voir plus
J'ai pris un abonnement par téléphone mais j'ai changé d'avis. Puis-je l'annuler ?
Vous avez été contacté par un professionnel au téléphone qui vous proposait un abonnement, ou vous avez appelé un numéro pour vous abonner à un service après avoir vu une publicité. Au final, vous ne voulez plus de l'abonnement et vous souhaitez annuler.
Lorsque vous prenez un abonnement ou...
Date: 2017-12-22 06:51:27
Site :
https://www.voslitiges.com
Délai de rétractation achat internet : 14 jours au lieu de 7
Délai de rétractation achat internet : 14 jours au lieu de 7
Délai de rétractation achat internet : 14 jours au lieu de 7
Par Sébastien Nivelet le 13/06/2014
Voici l'une des premières mesures de la Loi Hamon sur la consommation à voir le jour, une loi, qui rappelons-le, a pour but de renforcer les droits des consommateurs.
A compter de ce vendredi 13 juin 2014, le consommateur français bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours contre 7 précédemment pour tout achat effectué en ligne ou lors d'un démarchage à domicile. Un délai qui s'applique à compter de la réception physique du...
Site :
https://www.plusdebonsplans.com
Thèmes liés : achat internet delai retractation / achat sur internet droit / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / internet achat en ligne
Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...
Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?
A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : achat internet delai retractation / comment se faire rembourser achat sur internet / site d'achat de vetement sur internet / achat d informatique sur internet / sites d'achat sur internet
Achats à distance (e-commerce, internet)
Achats à distance (e-commerce, internet)
Publié le : lundi 2 février 2015 |
Mots clés : achat à distance , colis postal , exonération et franchise , internet
Chromebook pixel | © Moridin | Flickr
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Avertissement
Cette page traite des...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Délai de rétractation - Les droits de l'acheteur
Code de la consommation
Ventes concernées
Le droit de rétractation n'est pas systématique : tous les achats ne sont pas concernés. Le client bénéficie d'un délai légal pour renoncer à son achat dans les cas qui suivent.
Vente à distance
Le délai de rétractation intervient pour toutes les ventes à distance, c'est-à-dire aux ventes réalisées par internet, par correspondance ou par...
Date: 2018-04-18 15:34:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : achat internet delai retractation / vente en ligne droit de retractation / achat sur internet droit / achat vente sur internet / achat sur internet pas de livraison
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Franchises
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Publié le : jeudi 29 décembre 2016 |
Mots clés : taxe , voyage
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger | © Fotolia
Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : achat d'occasion sur internet / achat sur internet droit / achat mot cles internet / achat vehicule sur internet / achat service sur internet
Achat de voitures sur internet, Rétractation possible chez ...
Achat de voitures sur internet, Rétractation possible chez un professionnel, mais pas chez un particulier.
Achat de voitures sur internet, Rétractation possible chez un professionnel, mais pas chez un particulier.
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Vente d'un véhicule d'un professionnel à un particulier
Mandataires, concessionnaires... les filières pour acheter son véhicule neuf sur Internet sont...
Site :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Obligations -Information du consommateur : le droit de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er mars 2015, les exposants qui vendent des produits ou des services dans le cadre d'une foire, d'un salon ou d'une manifestation commerciale doivent informer les consommateurs qu'ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat vente sur internet / achat internet delai retractation / achat sur internet droit / achat professionnelle internet / achat sur internet
Guide d'achat en ligne pour acheter moins cher : Acheter ...
Acheter-sur-internet est un guide d'achat pour acheter moins cher. Internet permet d'acheter tout type de produits moins cher que dans les magasins habituels ( vetement , voyage, électroménager...). Pour visiter les sites ou réaliser...
Date: 2012-03-01 15:08:42
Site :
http://www.acheter-sur-internet.net
Thèmes liés : site internet d'achat en ligne / acheter moins cher internet / site d'achat vetement en ligne / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet
Conditions de vente - L’Occitane France
Conditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2017-12-22 06:36:00
Site :
https://fr.loccitane.com
Site Internet de la Douane : Les achats ... - douane.gouv.fr
Aussi, l'achat de tabac sur Internet est interdit quel que soit le lieu d'implantation du site. Le tabac ne peut être acheté qu'auprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés. Les tabacs achetés par Internet sont donc systématiquement saisis par les services douaniers.
Achats et expéditions en provenance ...
de pays situés dans l'Union européenne
Si vous achetez au sein...
Site :
http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : site internet d'achat en ligne / site d'achat d'occasion sur internet / site de vente d'occasion entre particuliers / sites d'achat sur internet / sites d achat sur internet
Comment se faire rembourser un achat sur Internet?
Comment se faire rembourser un achat sur Internet?
par acazaban |
Vous avez commandé sur Internet un produit qui ne correspond pas à vos attentes. Vous souhaitez être remboursé:
Voici la marche à suivre!
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
L'emballage d'origine.
La preuve de dépôt à la poste du produit retourné.
Étapes de réalisation
Vous recevez votre commande et...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : comment se faire rembourser achat sur internet / comment faire achat sur internet / achat internet delai retractation / site d'achat sur internet en chine / meilleur site d'achat sur internet
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à ...
à partir de 360EUR TTC
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Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à distance (VAD)
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 34450 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La...
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Thèmes liés : droit de retractation commerce electronique / e commerce vente internet / conditions generales de vente pour site e commerce / achat vente site internet / exemple conditions generales de vente e commerce
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Achat sur Internet ...
Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Crédit Agricole Aquitaine - Achat sur Internet : les ...
Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des achats sur...
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https://www.ca-aquitaine.fr
Achats à l’extérieur du Québec - Achat fait par Internet
J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation.
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Achats par Internet Achats d'un commerçant à l'extérieur du Québec
En général, les règles qui encadrent les achats par Internet s'appliquent...
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Achats à l’extérieur du Québec - Achat fait par Internet
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En général, les règles qui encadrent les achats...
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Les bonnes adresses : Achetez votre Tabac online (Page 1 ...
Re : Les bonnes adresses : Achetez votre Tabac online
sa se précise .
Un rapport préconise blocage et saisie des sites de vente de cigarettes
Un rapport parlementaire déposé le 5 octobre propose de bloquer les sites de vente de cigarettes sur Internet avant tout jugement, dès le stade de l'enquête, et de saisir les noms de domaine des sites étrangers condamnés en France.
Nous le...
Date: 2017-12-22 10:35:38
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Thèmes liés : site de vente par internet france / faire un site internet de vente en ligne / achat vente site internet / site internet de vente en ligne / sites de ventes sur internet
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Tous les autres produits
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Comment acheter viagra en France ? Le médicament...
Achats par Internet Obtenir tous les renseignements ...
Lorsque vous faites un achat par Internet, le commerçant a l'obligation de vous fournir certains renseignements avant l'achat, dont :
les nom, adresse, numéro de téléphone et, s'il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de son entreprise;
une description détaillée des biens ou des services qu'il vous vend;
le prix du bien, les frais connexes et les taxes...
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opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : achat d'occasion sur internet / achat d'adresse internet / livraison dans l achat en ligne / achat internet frais de douane / achat service sur internet
Familles de France lance le premier achat groupé Télécom ...
Familles de France lance le premier achat groupé portant sur les abonnements Internet et mobiles
Après le succès de l'achat groupé d'électricité et de gaz lancé à l'été 2015, Familles de France a décidé de renouveler l'opération avec son partenaire, le comparateur Selectra. Cette fois-ci, l'objectif est de réduire les factures d'accès à internet et de téléphonie mobile grâce au...
Date: 2017-12-22 10:24:08
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http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : site internet d'achat en ligne / sites d'achat sur internet / achat telephone mobile sur internet / sites d achat sur internet / achat d'action sur internet
Avocat internet, Droit informatique, données personnelles ...
Une éthique et des compétences au service de mes clients
CONFLITS
La résolution des conflits : un état d'esprit différent
INNOVATIONS
Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures
et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.
[font_full2 title="Avocat" link="#" button="" icon="university" color="light" size="large" background="" spin="off"]Je...
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FAQ carte bancaire - Crédit Agricole
Lorsque vous faites des achats sur internet, soyez vigilant et ne communiquez votre numéro de carte qu'à des sites connus. Ne communiquez jamais votre code confidentiel. Lors de la transaction, vérifiez que vous êtes en mode sécurisé (signalé par un cadenas ou le passage en https dans la barre d'adresse du navigateur). Pour en savoir plus rendez-vous sur notre guide sécurité .
Grâce à...
Date: 2018-04-19 04:58:54
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Thèmes liés : carte achat internet credit agricole / comment payer un achat sur internet en toute securite / payer un achat sur internet en toute securite / achat internet credit agricole / comment acheter sur internet sans carte bancaire
Quelles actions belges acheter? | L'Echo
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Et voilà la taxe sur les comptes-titres nouvelle mouture ...
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Dénoncer anonymement le travail au noir devient possible ...
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UGC est en passe de racheter ses murs de la place de ...
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UCB a tiré le Bel 20 à la hausse (+Briefing actions) | L'Echo
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Comment gérer et consulter vos achats et ... - SFR
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Comment gérer et consulter vos achats et abonnements multimédias ?
Retrouvez, ci-dessous, la marche à suivre pour gérer et consulter vos achats de services et abonnements multimédias effectués depuis votre ligne mobile SFR.
Comment consulter vos achats et abonnements multimédias ?
Vous pouvez accéder à la liste de vos achats de services et abonnements à des services multimédias SFR ou de tiers (autres éditeurs de services) directement depuis votre Espace Client, en cliquant sur le lien ci-dessous :
Consulter vos achats et abonnements multimédias
Comment gérer vos droits d'achats ?
Pour...
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Thèmes liés : comment se faire rembourser achat sur internet / achat d'action en ligne / achat multimedia en ligne / achat d'action sur internet / achat service sur internet
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Principe
Si vous achetez un bien...
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Thèmes liés : achat internet delai retractation / achat de vetements d'occasion sur internet / achat livre d'occasion sur internet / achat d'occasion sur internet / acheter vetements d'occasion sur internet
Achat d’appareil photo sur Internet attention à la garantie
Achat d'appareil photo sur Internet attention à la garantie
Achat d'appareil photo sur Internet attention à la garantie
Stephane
mar 01, 2016
Achat d'appareil photo sur Internet, attention à la garantie, car souvent, tout ne suit pas en cas de problème et souvent, si votre appareil photo numérique fonctionne mal, c'est le début d'un cauchemar qui peut nous faire regretter notre...
Site :
http://www.comment-photographier.com
Thèmes liés : achat appareil photo internet / acheter appareil photo numerique sur internet / acheter appareil photo sur internet / site d'achat sur internet pas cher / achat materiel photo internet
Lettre de rétractation d'un achat sur internet
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Consommation > Lettre de rétractation d'un achat sur internet
Modèle de lettre pour exercer son droit de rétraction d'un achat à distance
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Lorsqu'un consommateur effectue un achat à distance auprès d'un professionnel, il dispose d'un délai légal de rétraction...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : meilleur site d'achat sur internet / sites d'achat sur internet / sites d achat sur internet / achat internet delai retractation / sites de vente et d achat
Sécurisation des achats en ligne depuis la loi Hamon ...
10 Déc 2015 EDC Actualités - A la une , Actualités - Consommation 0
Sécurisation des achats en ligne depuis la loi Hamon
Cette année encore, la vente en ligne a connu une forte croissance et à l'approche des fêtes de Noël, le record de transactions par carte bancaire a, une nouvelle fois, été battu avec 42 millions de transactions pour la seule journée du 05 décembre 2015.
Si pour...
Site :
https://www.assoedc.com
Achat sur Internet : comment puis-je me faire rembourser ...
» Achat sur Internet : comment puis-je me faire rembourser une commande jamais livrée ?
Achat sur Internet : comment puis-je me faire rembourser une commande jamais livrée ?
Le 31/03/2010 à 16h31
J'ai passé une commande, le 8 décembre 2009, d'une valeur de 544,53 EUR (réglée par Paypal) sur le net (numéridog.com). La livraison était prévue le 18 décembre 2009. Elle a été...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : comment se faire rembourser achat sur internet / comment faire achat sur internet / achat internet delai retractation / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet
Droit de rétractation sur un site e-commerce | Editioneo
Droit de rétractation sur un site e-commerce
Droit de rétractation sur un site e-commerce
19 mai 2016
Conditions générales de vente E-commerce
Le droit de rétractation des consommateurs
Après avoir effectué un achat sur internet, tout client particulier (consommateur) peut revenir sur sa décision d'achat et l'annuler. Ce droit de rétractation est inscrit dans le Code de la consommation, et permet un délai légal est désormais de 14 jours (Loi Hamon).
Le consommateur n'a pas à justifier sa rétractation, n'a pas à payer de pénalités. Il doit en revanche prendre les frais de retour à sa charge.
Ce droit de rétractation est...
Site :
https://editioneo.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / achat vente site e commerce / vente de site e commerce / achat site internet e commerce / achat site e commerce
Livraison d'un achat en magasin ou sur internet: quels ...
Que ce soit pour des achats en ligne ou dans un magasin, la livraison ne va pas sans certains droits du client, droits méconnus relatifs aux délais de livraison, à l'état du colis ou à la nature même de celui-ci s'il arrive endommagé ou non conforme à ce qui était prévu.
Et ceci alors même que l'on constate de sacrés problèmes dans les livraisons de DHL, DPD, Chronopost , Colissimo...
Site :
contact-service-clients.com
Thèmes liés : achat sur internet pas de livraison / livraison dans l achat en ligne / magasin d'achat en ligne / achat internet livraison non conforme / site internet d'achat en ligne
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Conseils a destination des sites e-Commerce pour gérer les demande de remboursement et encadrer la rétractation des acheteurs
La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. En matière de vente on parle du droit...
Site :
ecommerce-pratique.info
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / droit de retractation commerce electronique / achat vente site e commerce / prix vente site e commerce / vente de site e commerce
Comment vendre sans risque sur internet - Vos questions de ...
S'abonner à Okapi
Votre enfant veut mettre en vente des objets dont il n'a plus l'utilité sur eBay ou un autre site internet ? A-t-il le droit de le faire et quelles précautions doit-il prendre ? Réponses de David Melison, ex-chargé de mission au Forum des droits sur l'internet.
Qui peut vendre sur internet et quoi ?
Avant de vendre sur eBay ou sur PriceMinister, par exemple, il faut...
Site :
http://www.vosquestionsdeparents.fr
Thèmes liés : quoi vendre sur internet pour se faire de l'argent / comment bien vendre un produit d'assurance / comment bien vendre un site internet / quoi vendre sur internet forum / comment bien vendre un produit sur internet
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter sur Internet ...
Véhicule
Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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D'après l'Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d'internautes ont effectué des...
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https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Acheter sur Internet en ...
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Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Acheter sur ...
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Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Crédit agricole Centre-est - Acheter sur Internet en toute ...
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Acheter sur Internet en toute sécurité
Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français... Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.
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https://www.ca-centrest.fr
Carte de crédit MasterCard Gold | BNP Paribas Fortis
L'assurance achats sur Internet
Évitez les soucis liés à l'achat sur Internet en utilisant votre carte MasterCard Gold. Elle comprend une assurance qui vous permettra de payer le coeur léger.
Quel est le principal risque couvert ? Garantie achats sur Internet en cas de non-livraison, livraison non conforme ou défectueuse des biens achetés sur Internet, dans les 90 jours après l'achat.
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Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : achat internet livraison non conforme / assurance carte mastercard achat internet / assurance achat internet mastercard gold / assurance achat internet mastercard / assurance achat internet bnp