Articles sélectionnés pour le thème : achat internet livraison non conforme
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Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Grand banc de poissons en metal decoration murale
Grand banc de poissons en metal decoration murale
Référence
BZ-7644100
Décoration murale représentant un banc de poissons. En métal repoussé finition gris patine ancienne. Dimensions: L 97 x H 52 cm.
Expédition uniquement en colissimo:
(impossible avec Mondial Relay "hors normes")
(frais supplémentaires de 6,00EUR pour colis encombrant hors normes inclus dans les frais d'expédition)
Plus...
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Mandataire auto achetez votre voiture moins cher
Automobiles JM garantit un achat voiture en toute sécurité, des équipements conformes à la demande du client, des délais de livraison clairement définis sur le contrat et surtout des véhicules bénéficiant de la garantie constructeur valable dans toute l'U.E et auprès de tous les représentants de la marque..Où Automobiles JM livre ses véhicules ?.Automobiles JM propose ses véhicules...
Site :
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Perles – Perles de culture - bijoux en perles - Bijoux
Cliquez sur le lecteur pour découvrir le FILM de Netperles
Conditions Générales de vente
La commande La livraison Les modalités de paiement Les Tarifs Les garanties Signature et preuves
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NETPERLES et ou INTERPEARLS, inscrite au RCS Cannes sous
le numéro 48032739400015 et sise à Le Cannet 50 avenue...
Site :
http://www.netperles.com
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Achat en ligne sécurisé des logiciels - Logiciels Online ...
Achat en ligne sécurisé des logiciels
Cette page vous permet de procéder à l'achat en ligne des logiciels sharewares proposés par Logiciels Online et Sharewares. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour procéder à l'achat de votre logiciel ou obtenir des informations complémentaires.
DebitPro - Logiciel d'optimisation de coupe de panneaux (Shareware). DebitPro pour Windows est un...
Date: 2016-09-28 16:10:56
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http://www.logiciels-online-shareware.fr
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AVANT QUE LE PÈRE NOEL
NE PARTE DISTRIBUER VOS CADEAUX !
Malheureusement, il arrive parfois que la magie tourne au cauchemar !
Un cadeau non livré à temps ?
Un train annulé qui vous empêche de passer le réveillon avec votre famille ?
Et c'est la magie de Noel qui s'envole...
Pourtant, bon nombre d'ennuis peuvent être évités en adoptant les bons gestes.
Axa Protection Juridique vous livre...
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Conditions générales de vente - studioSPORT
http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-usages-professionnels
L'utilisation d'un multirotor, de surcroît lorsqu'il est équipé d'un dispositif de prises de vue, est soumis à des règles et à une législation particulière. Au-delà des règles du bon sens et du respect de la vie privée qui interdisent le survol de tout lieu public, personnes physiques ou animaux; il est nécessaire...
Site :
https://www.studiosport.fr
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Conditions générales de vente - Bouillotte Magique
» Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société FOVERE qui publie le site internet www.bouillottemagique.com, et son client, les deux parties ci-après respectivement dénommées le « Vendeur » ou « BOUILLOTTE MAGIQUE » et l '« Acheteur », les acceptant sans réserve.
Ces...
Site :
https://www.bouillottemagique.com
Conditions générales de vente - Habitat et jardin.com
13. Différends
Objet
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne habitatetjardin.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.
Elles régissent les relations contractuelles entre GECODIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans...
Site :
http://www.habitatetjardin.com
Vente en ligne : éviter les pièges des achats à l’étranger ...
Défendez-vous en cas de pépin
Thinkstock
S'agissant de parfums, Claudine aurait pu flairer... le mauvais coup ! Mais en passant sa commande au site Leader parfum, elle était persuadée de s'adresser à un vendeur bien de chez nous : d'ailleurs « les parfums devaient m'être livrés en Colissimo », raconte-t-elle. À l'arrivée, surprise : « Le colis vient des États-Unis. Je dois...
Site :
60millions-mag.com
Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés ;
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
Mandataire auto, voiture neuve pas cher | AutoJM
Avis de nos clients
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Jacques-Henri Jacquier - 07/10/2017 22:12:43 Premier achat chez vous. Accueil chaleureux lors de la réception. Véhicule conforme à mon attente. J'ai reçu tous les documents rapidement. Un grand merci à ma conseillère Inès pour son professionnalisme ainsi qu'à Sandrine et Audrey, et biens sûr le[...]
romary - 15/12/2017 14:55:38 bonsoir
Je vous remercie pour...
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Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA
www.shop-orchestra.com
Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :
La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...
Site :
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Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats
Accessoires
Conditions générales de vente
1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...
Site :
http://www.1-2-3.com
Conditions Générales de Vente - ILLICADO
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Conditions Générales de Vente
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Conditions générales de vente des cartes illicado aux particuliers
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SYNEDIS, SAS au...
Site :
http://www.illicado.com
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