Jeu vidéo — Wikipédia

Porte-monstre-trésor

Définition juridique en France

La définition du jeu vidéo entre 1990 et 2000 a été flou, elle a été définie comme une « oeuvre logiciel  », puis comme une «  oeuvre audiovisuelle  » [13] . Avec l'arrêt jurisprudentiel de 2009 (arrêt Cryo) [14]  :

« Le jeu vidéo y est définie comme le jeu vidéo est une oeuvre complexe, qui ne saurait être réduite à...

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Date: 2017-12-21 08:46:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente jeu video online / vente jeux video online / site de mise en vente d'objet

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Définition juridique en France

La définition du jeu vidéo entre 1990 et 2000 a été flou, elle a été définie comme une « oeuvre logiciel  », puis comme une «  oeuvre audiovisuelle  » [13] . Avec l'arrêt jurisprudentiel de 2009 (arrêt Cryo) [14]  :

« Le jeu vidéo y est définie comme le jeu vidéo est une oeuvre complexe, qui ne saurait être réduite à...

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Date: 2017-12-22 02:12:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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