Articles sélectionnés pour le thème : vente en ligne des consommable informatique
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Vente liée — Wikipédia
NTI CD Maker : 37 EUR
La société a aussi dû verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts ainsi que 150 EUR pour les frais de justice [10] .
Il doit être mentionné que le problème ici n'était pas celui de la vente liée mais bien de l'interprétation de clauses contractuelles : ACER indiquait qu'il était possible de se faire rembourser les logiciels que l'on n'utilisait pas....
Date: 2017-12-22 03:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
E-commerce & TVA - Belgian VAT Desk
Ces ventes en ligne se font généralement directement au départ de leur propre site web et/ou via des plateformes de vente online du type Amazon, EBay, etc.
1. Les règles TVA applicables au E-commerce
Les entreprises belges actives dans le e-commerce sont tenues de suivre des règles TVA très précises [le fameux régime dit des « ventes à distance »] qui peuvent être résumées comme...
Site :
http://www.vatdesk.be
Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...
Vente en ligne ·
23/08/2017
Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.
Vous trouverez...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr