Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne | IEDM

Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne

Selon Postes Canada, 76 % des ménages canadiens magasinent sur Internet(1). Il s'agit d'un marché en croissance rapide estimé à 41,7 milliards de dollars US en 2015 (voir Figure 1). Lorsqu'un consommateur canadien achète un bien ou un service chez un commerçant situé en dehors de sa province, ou en dehors du Canada, il est toutefois...

Date: 2018-04-19 05:00:56
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FAQ | Foire aux questions | Mastercard

Et bien plus

Q : Dois-je activer la fonction de géolocalisation de mon appareil pour utiliser l'application?

R : La fonction de géolocalisation doit être activée sur votre téléphone si vous désirez que l'application trouve l'emplacement le plus près de vous. Si la fonction n'est pas activée, vous pouvez toujours chercher un emplacement en inscrivant l'adresse dans la barre de...

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Formalités de douane | Postes Canada

Étiquette d'expédition Colis international - 43-074-172 (inclut la Déclaration en douane)

REMARQUE :

Les gros expéditeurs de courrier peuvent imprimer et apposer une copie de l'étiquette CN22 sur les enveloppes. L'étiquette doit être de la même taille et doit utiliser la même mention que CN22 (43-074-076). Toutes les étiquettes CN22 doivent être placées sur le côté de l'adresse de...

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Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA

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