Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales de vente pour site e commerce
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Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) et d ...
Modèle gratuit de conditions générales de vente et d'utilisation
Un modèle gratuit et professionnel pour vos CGV et vos CGU
Démarrer
Des conditions générales de vente et d'utilisation personnalisées pour votre site web
Pour protéger votre site e-commerce, votre entreprise, et vos clients, vous devez spécifier vos conditions générales de vente...
Site :
https://fr.shopify.ca
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Conditions Générales De Vente E-commerce - Texte Lois CGV ...
Transporteur E-commerce
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables pour toute activité de vente de biens ou de services. C'est la base contractuelle entre l'acheteur et votre boutique. Que votre acheteur soit un particulier ou un professionnel, vous devez mettre en place des CGV.
Définies à l'article L441-6 du code de commerce, les conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter certaines informations :
Les conditions de la vente
Les tarifs applicables, leur mode de calcul
Éventuellement les réductions, remises ou ristournes, Ainsi que leur mode de calcul
Les conditions de...
Site :
http://www.lois-ecommerce.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / vente e commerce / vente de site e commerce / boutique e commerce / vente e
Conditions générales vente pour e-commerce GRATUIT
10/11/2017
3.57/5 (7)
La validation des conditions générales de vente est une étape incontournable de toute commande en ligne. Cela revient à signer un contrat qui engage à la fois le vendeur et l'acheteur sur les termes de la transaction.
Les conditions générales de vente, ou « conditions générales d'utilisation » sont d'autant plus importantes que les commandes par internet...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Conditions générales de vente — Wikipédia
Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]
Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.
En France[ modifier | modifier le code ]
Un...
Date: 2017-12-21 12:22:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit du e-commerce : Les mentions obligatoires
Quel droit est applicable à votre site e-commerce ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Savez-vous ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas ?
Nous allons vous aider à y voir un peu plus clair pour avancer sur votre site en ligne et mettre en place votre stratégie e-commerce .
Quel droit est-applicable à votre site e-commerce français ?
En principe, la loi applicable est celle du...
Site :
https://www.upmybiz.com
Thèmes liés : site e commerce france / conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente de site e commerce / site de e commerce
CGV : comment rédiger vos conditions générales de vente
Conditions de vente.
Réductions de prix.
Conditions de règlement.
Dans ses relations commerciales avec les clients consommateurs, le vendeur doit obligatoirement mentionner les clauses suivantes :
Les mentions légales permettant d'identifier la société.
Le délai de rétractation de 14 jours institué par la loi Hamon pour les ventes réalisées en ligne via un site de e-commerce, ainsi que...
Site :
https://www.manager-go.com
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Site internet marchand prix - Tuyaux
Site internet marchand prix
Site internet marchand prix
Un petit site e-commerce peut couter entre 2000 et 5000 euros. les achats ( comment reduire le prix d.achat des produits, les frais. Dans le livre Internet Marketing 2010, le conseil est d.investir au moins 1000 euros par. 17 Avr. 2014 Le cout de creation d.un site internet depend de nombreux facteurs, mais nous allons vous donner ici une...
Date: 2017-11-28 15:09:00
Site :
http://maison-sanitaire.blogspot.com
Etablir des conditions générales de vente (CGV) - netPME
Protection des données personnelles : mettre en oeuvre la nouvelle règlementation RGPD
Et peuvent parfois contenir des mentions supplémentaires
Elles n'ont qu'une valeur supplétive et concernent généralement le transport de la marchandise, la livraison, la prévention des litiges...
Remarque : La loi consommation de 2014, dite loi Hamon , a apporté quelques modifications aux conditions...
Site :
https://www.netpme.fr
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Droit de rétractation sur un site e-commerce | Editioneo
Droit de rétractation sur un site e-commerce
Droit de rétractation sur un site e-commerce
19 mai 2016
Conditions générales de vente E-commerce
Le droit de rétractation des consommateurs
Après avoir effectué un achat sur internet, tout client particulier (consommateur) peut revenir sur sa décision d'achat et l'annuler. Ce droit de rétractation est inscrit dans le Code de la consommation, et permet un délai légal est désormais de 14 jours (Loi Hamon).
Le consommateur n'a pas à justifier sa rétractation, n'a pas à payer de pénalités. Il doit en revanche prendre les frais de retour à sa charge.
Ce droit de rétractation est...
Site :
https://editioneo.com
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vetements cuir: Meilleur site de vente en ligne chinois
Envie d.acheter des Site Chinois De Vente? LightInTheBox sera le meilleur choix pour vous car il peut vous fournir bien des Site Chinois De Vente de haute qualite. Vente en ligne chine, site chinois vente en ligne. et de reflexion sur les meilleurs pratiques pour commercialiser un produit. Boutique chinoise en ligne. Accessoires Automobiles, Jouets, Montres de la meilleure boutique en ligne...
Date: 2017-11-14 08:22:25
Site :
http://vetementscuir.blogspot.com
Les conditions générales de vente - Conseils e-Commerce ...
Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Modalités juridiques pour la rédaction des conditions générales de vente pour un site eCommerce
Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables à TOUS les professionnels dont l'activité est la vente (de biens ou de services). En effet, elles constituent la base contractuelle de toutes les relations...
Site :
ecommerce-pratique.info
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Créer un site e-commerce de vente en ligne - finalclap.com
Créer un site e-commerce de vente en ligne
Avril 2013
Aujourd'hui, créer un site de vente en ligne (boutique e-commerce) est à la portée de tout le monde, même des particuliers. Attention, je parle uniquement d'un point de vue technique et financier, parce que même si créer une boutique est facile, la faire vivre : y attirer des visiteurs et vendre des produits est une chose beaucoup plus...
Site :
http://www.finalclap.com
Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e ...
Pour tout e-commerce, il est conseillé dès le début de l'activité de s'intéresser à la problématique des CGV (conditions générales de vente). Cependant, c'est une thématique qui est mal maitrisée par les professionnels. C'est pourquoi, dans cet article nous vous expliquons toutes les choses à savoir pour rédiger les CGV de son site e-commerce.
Sommaire
Les CGV c'est quoi ?
Les...
Date: 2017-12-22 14:05:00
Site :
http://www.cgv-pro.fr
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E-commerce : les obligations légales des sites de vente d ...
Les sites e-commerce de vente d'alcool doivent respecter certaines obligations légales. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation régissant ce secteur particulier.
Les règles portant sur la protection des mineurs et de la santé publique
La vente d'alcool sur Internet est soumise à des obligations légales strictes portant notamment sur la protection de la jeunesse et la santé...
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https://editioneo.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente de site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / site d vente en ligne
http://www.envoimoinscher.com Envoi de colis à bas prix ...
Adresse d'enlèvement par défaut Adresse d'enlèvement par défaut
Compte professionnel
Mentions
Je reconnais avoir lu dans son intégralité et accepter tous les termes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site EnvoiMoinsCher.com et des Conditions Générales d'utilisation de l'API EnvoiMoinsCher.com . Je reconnais avoir lu le texte des Conditions Générales de Vente et...
Site :
http://www.envoimoinscher.com
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Le droit de rétraction dans la vente en ligne - Actualités
Comment rédiger ses Conditions Générales de Vente ? Que doivent-elles contenir ?
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit de rétractation dans la vente en ligne pour la rédaction de vos CGV
Tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier et à payer des pénalités. Le cybermarchand doit informer ses clients dans ses CGV de l'existence de ce...
Site :
https://creersonecommerce.fr
creer-une-boutique-sur-internet.com - Guide de création
Savez-vous que vous pouvez créer une boutique sur Internet facilement ?
Créez votre boutique sur internet facilement grâce aux services du site https://www.sitew.com/Creer-son-site-vente-en-ligne
Votre boutique e-commerce présentant vos produits
Vous désirez créer votre emploi et vendre vos produits ou créations avec une boutique en ligne ?
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Les conditions générales de vente pour un site d'e-commerce
L'adresse de courrier électronique; Numéro de téléphone
le numéro d'inscription au RCS ou Répertoire des métiers; Numéro individuel d'identification fiscal
Les conditions générales de vente proprement dites
Les mentions légales ci-dessus doivent être complétées des conditions générales de vente proprement dites.
Parmi celles-ci, il est indispensable de faire figurer :
Les...
Date: 2018-04-17 09:58:02
Site :
http://www.commentcamarche.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne / sites de vente et d achat / site d vente en ligne / sites d achat en ligne
Formation E-commerce - Creer sa boutique el ligne
- Évaluation en fin de stage.
Programme du stage
Elaboration du cahier des charges
Etude du marché
Etude de leviers de vente
Définition des besoins techniques (modules complémentaires)
Déterminer les objectifs du projet
Conception d'une boutique en ligne
Déterminer les objectifs du projet,
Les différentes solutions de commerce en ligne :
programmation,...
Site :
http://www.cforpro.com
Combien coûte un site e-commerce ? [Simulateur de prix]
Drupal Commerce
Ils possèdent tous leurs avantages et inconvénients : renseignez-vous en consultant nos fiches comparatives avant de déterminer votre choix, afin d'opter pour la meilleure alternative. Pour des besoins plus spécifiques, d'autres solutions sont utilisées à l'image de WiziShop , dont le prix dépend du chiffre d'affaires. À noter que cette première étape influera fortement...
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https://www.codeur.com
Résultats pour créer son site de vente ... - achats-net.com
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Nos partenaires Marque blanche. WebSelf est un éditeur en ligne qui permet de créer son site internet aisément. Aucune connaissance en programmation n'est' nécessaire à la création de votre site internet. Découvrez comment créer un site internet gratuitement en 3 étapes faciles.
Ouvrir un e-commerce, comment se lancer?
Entre...
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LES 5 CONSEILS INCONTOURNABLE POUR SON SITE MARCHAND ...
2/FAIRE UNE ETUDE DE MARCHÉ QUAND VOUS FAITE UN SITE MARCHAND
Vous avez une idée, vous avez longtemps réfléchi et vous décidez de lancer votre marque sur internet . Très bien, mais n'oubliez pas cette étape primordiale : l'étude de marché et d'opportunité quand vous lancez votre marque et réalisez votre site e-commerce.
Cette étape va vous permettre de vous rendre compte de...
Site :
http://www.lancersamarque.com
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations ...
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
17 janvier 2017
Conditions générales de vente
Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...
Site :
https://editioneo.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / creation site e commerce / site de vente en ligne e commerce / prix vente site e commerce
Les règles juridiques du e-commerce en France - wizishop.fr
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Les règles juridiques du e-commerce en France
Publié par Sebastien sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Les actualités , le mardi 10 août 2010 | 5 commentaires
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Le e-commerce est régi par des règles bien précises. Et même si on a parfois tendance à en oublier certaines, il est important de toutes les...
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FAQ | Qu'est-ce que le contre-remboursement
Envoi de colis > Aide en ligne > Le contre-remboursement > Qu'est-ce que le contre-remboursement ?
Qu'est-ce que le contre-remboursement ?
Définition du contre-remboursement
Vous pouvez demander que le livreur collecte le montant correspondant à la vente de l'objet expédié au moment de la livraison du colis, directement auprès du destinataire.
Le règlement de l'objet se fait le plus...
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Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
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Conseils a destination des sites e-Commerce pour gérer les demande de remboursement et encadrer la rétractation des acheteurs
La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. En matière de vente on parle du droit...
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ecommerce-pratique.info
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Droit et ECommerce : Nul n'est censé ignorer la loi
Comme toute entreprise, vous vous devez de respecter la législation. Il faut...
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Les CGV d'un site e-commerce - Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Informatique et web » Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Publié le 5 juillet 2016 dans la thématique Informatique et web - Dernière mise à jour le 13 février 2018
La rédaction des conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce est...
Les conditions générales de vente pour un auto-entrepreneur
Quel que soit son domaine d'activité - fourniture de biens ou prestation de services - la nature de son statut - commerçant, artisan ou libéral - et le type de clientèle à laquelle il s'adresse - professionnels ou consommateurs - l'auto-entrepreneur est un professionnel comme un autre au regard de la loi. Dans ces conditions, il est soumis aux mêmes obligations en matière de rédaction, de...
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https://www.legalplace.fr
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Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels
il y a 2 ans
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1 Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L du Code de commerce relatives à la fixation des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par...
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http://docplayer.fr
Quelle solution choisir pour son site E-commerce ...
Quelle solution choisir pour son site E-commerce : Comparatif Magento, PrestaShop et WooCommerce
Créer sa boutique en ligne est devenu incontournable pour la plupart des entreprises, quelle que soit leur taille, secteur ou chiffre d'affaires. Mais il n'est pas toujours facile de s'y retrouver parmi toutes les solutions qu'il existe sur le marché du e-commerce. Magento, PrestaShop,...
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http://www.debussac.net
Créer son site de vente en ligne : comment faire ? | Exploseo
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Il est possible de créer son site de vente...
Site :
https://www.exploseo.fr
Joseph Abena : COMMENT REUSSIR SON PROJET E-COMMERCE AU ...
SOCIETE
CAMEROUN :: Resolution of the Cameroonians and the Cameroonian Diasporas Civil Society regarding the Six (06) Years of Minister of State Marafa Hamidou Yayas arbitrary sequestration in Cameroon
Joseph Abena : COMMENT REUSSIR SON PROJET E-COMMERCE AU CAMEROUN. :: CAMEROON
Joseph Abena : COMMENT REUSSIR SON PROJET E-COMMERCE AU CAMEROUN. :: CAMEROON
Il est « Head of Online...
Site :
http://www.camer.be
Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique - Retis
Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique
26 Mai 2014
Partager l'article :
La réglementation e-commerce en Belgique a changé le 31 mai
Le 31 mai dernier, le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs).
Il...
Site :
https://www.retis.be
Thèmes liés : droit de retractation e commerce belgique / article 14 e commerce directive / conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / article 12 e commerce directive
Vendre sur internet | AFE, Agence France Entrepreneur
Les associations professionnelles
Obligations pour les sites e-commerce
Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et ont des obligations vis-à-vis de leurs clients.
Affichages obligatoires
Informations concernant le vendeur
les nom et prénoms du cybervendeur (dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale),
l'adresse postale de l'établissement,...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne
Créer une entreprise E-commerce - Le coin des entrepreneurs
Fiscalité et comptabilité de l'entreprise e-commerce
Se lancer dans le e-commerce : les points importants
Pour augmenter ses chances de réussite sur un projet e-commerce, il y a plusieurs facteurs clés à considérer :
L'aspect du site, son ergonomie et ses fonctionnalités. C'est un paramètre essentiel au niveau du taux de conversion : le site doit inspirer confiance et être...
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Conseils sur la revente d'un site e-Commerce
La valeur marchande du site internet : Un site internet est constitué par de nombreux éléments. Les éléments essentiels sont le nom de domaine (l'adresse du site), son contenu et son hébergement. Mais on peut rajouter à ces éléments la base de données du site, son fichier client, etc.
Le site internet est un ensemble de pages web liées...
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70 Conseils pour créer un site e-commerce (boutique en ...
Accueil Blog e-Commerce 70 Conseils pour créer un site e-commerce (boutique en ligne) rentable
70 Conseils pour créer un site e-commerce (boutique en ligne) rentable
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Le commerce électronique prend de plus en plus d'ampleur au fil des ans. Aujourd'hui, même les pharmacies vendent des médicaments sur internet. Normal ! La plupart des commerçants dits "traditionnels" ont très bien...
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https://blogpascher.com
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Site :
pic.digital
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Date: 2017-12-22 12:44:54
Site :
pic.digital
Peut-on TOUT vendre sur Internet - agence web et ...
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu'en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?
Si la question est simple il faut néanmoins attirer l'attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement...
Site :
https://www.web-solution-way.com
Le Dropshipping c’est quoi - info-ecommerce.fr
Depuis quelque temps on voit fleurir sur le net des sites /listes consacrés à ce qui serait l'eldorado du E-commerce : Le dropshipping (ou drop-shipping). Késako ? le dropshipping c'est un mode de vente où vous n'êtes pas l'expéditeur du produit, vous vous contentez de faire la vente et sous-traiter complètement la chaine logistique (des achats à l'expédition en passant par...
Site :
http://www.info-ecommerce.fr
Thèmes liés : faire site e commerce / site internet e commerce a vendre / conditions generales de vente pour site e commerce / vendre son site e commerce / achat vente site e commerce
Conditions Générales de Ventes - minelli.fr
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Conditions Générales de Ventes
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.minelli.fr (ci-après « le Site »),
Entre,
Société anonyme au capital de 23.556.431 EUR
Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 413 157 306
Dont...
Site :
http://www.minelli.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / e commerce paiement carte bancaire / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne carte bancaire
Devenir vendeur - blog.naturalwoolplace.com
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Vous avez déjà un site de vente en ligne ?... ou pas ?
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Bénéficiez de la force du réseau Naturalwoolplace,
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Site :
http://blog.naturalwoolplace.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne / site de vente en ligne e commerce / vente ligne produit naturel / site d'annonce de vente en ligne
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 17298 fois, catégorie : Sites...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...
Whatsapp Whatsapp
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de...
Le paiement sur Internet - Guide sécurité - Crédit Agricole
Ce qu'il faut savoir avant d'acheter sur Internet, et comment reconnaître un site d'achat en ligne sécurisé,
Les informations normalement demandées
Lorsque vous effectuez un paiement sur Internet, le site marchand (ou celui de la banque du commerçant) peut légitimement vous demander :
Le n° de votre carte bancaire : 16 chiffres répartis en 4 blocs de 4 chiffres, présents en relief...
Date: 2017-12-22 06:23:16
Site :
https://www.credit-agricole.fr
VANUPIÉ
+1.5 E de frais de port.
photo by hamza djenat - illustration by zigor samaniengo // thank you so much xx
Fermer
VANUPIÉ Conditions générales de vente Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'association VANUPIE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via le site...
Site :
http://vanupie.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / site de mise en vente d'objet / sites de vente et d achat / e commerce paiement carte bancaire
AccorHotels Business Solution – Accorhotels.com
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*Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire rend impossible le...
Date: 2017-12-22 09:36:18
Site :
https://www.accorhotels-business-solution.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / site de mise en vente d'objet / sites de vente et d achat / achat d informatique sur internet / site d'achat securise sur internet